| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
| SIREN : | 211 104 302 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 104 302 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
-
Adresse : 5 PLACE CARNOT 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
-
Adresse : RUE DES ECOLES 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
-
Conseil d'État, 26/10/2021, 454077Début du contentieux : 15/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2019, 18MA00965Début du contentieux : 28/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2013, 12NC00629Début du contentieux : 16/02/2012Position : DemandeurAutres parties : GRENKE LOCATIONLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0468777971 |
| Adresse : |
85 avenue Claude Bernard - CS 60050 11890 CARCASSONNE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
-
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 09 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 111 407,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TECHNIQUE APPLICAT FRIGO
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 10 REVETEMENTS SOLS ET MURS
Montant : 13 715,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRANO DANIEL ET FILS
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 12 VRD
Montant : 151 111,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 452698418
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices Tiers lieu à Villeneuve la Comptal - lots 4 et 7 - lot 4
Montant : 53 163,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIJOSA ET FILS
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 03 COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 50 750,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROTIP
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 11 PEINTURE
Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PERIES ET FILS
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 08 ELECTRICITE
Montant : 46 691,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BARRABES
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 02 CHARPENTE OSSATURE BOIS
Montant : 5 492 674,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD CHARPENTES
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 01 GROS OEUVRE
Montant : 117 818,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILHOT ET FILS
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 05 ENDUITS EXTERIEURS
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LA FACADE GARONNAISE
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de la RD624 entre le carrefour avec le lotissement « les Terrasses » et le carrefour avec la RD218.
Montant : 26 825,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.E.T.U.R. LANGUEDOC ROUSSILLON (SARL C.E.T.U.R. LANGUEDOC-ROUSSILLO)
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices Tiers lieu à Villeneuve la Comptal - lot 7
Montant : 16 204,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ENTREPRISE HUNT
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 12 VRD
Montant : 134 319,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEZ TP
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 05 ENDUITS EXTERIEURS
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LA FACADE GARONNAISE
En savoir plus -
Objet : Création d’un point multiservices tiers lieu à Villeneuve la Comptal - 06 PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 13 754,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.H.N PLATRERIE
En savoir plus -
Objet : Réparation de l’ouvrage d’art sur le ruisseau la Valbasse
Montant : 53 997,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
En savoir plus