NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BOISSE PENCHOT (MAIRIE)

211 200 282 · Active
Adresse : 16 RUE DU CHATEAU-BAS, 12300 BOISSE-PENCHOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

SIREN : 211 200 282
SIRET (siège) : 211 200 282 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59211200282
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

  • Établissement

    En activité

    211 200 282 00013
    Adresse : 16 RUE DU CHATEAU-BAS 12300 BOISSE-PENCHOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 200 282 00021
    Adresse : LE CHATEAU BAS 12300 BOISSE-PENCHOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 282 00062
    Adresse : HOTEL DE VILLE 12300 BOISSE-PENCHOT
    Date de création : 04/06/2002
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINT GEORGES
  • Établissement

    Fermé

    211 200 282 00039
    Adresse : MAIRIE 12300 BOISSE-PENCHOT
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 30/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 200 282 00054
    Adresse : 12300 BOISSE-PENCHOT
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : A R USICAP
  • Établissement

    Fermé

    211 200 282 00047
    Adresse : 12300 BOISSE-PENCHOT
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AR CDB

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Finances de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2025, 2403704
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Grégory, Département de l'Aveyron, SIGNOVIA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rodez, 08/08/2025, 25/00149
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/06/2025, 2401703
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Maronda
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 16BX01538
    Début du contentieux : 09/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOISSE PENCHOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DU CHATEAU-BAS
12300 BOISSE-PENCHOT
Organisme : SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565678590
Adresse : 10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ENTREE SUD - RD42 EN TRAVERSE

    Montant : 408 988,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ENTREPRISE GREGORY

    En savoir plus

  • Objet : Marché maîtrise d’oeuvre pour aménagement de l’entrée sud de Boisse-Penchot sur la RD 42

    Montant : 15 750,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETUDE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur