| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BOZOULS
| SIREN : | 211 200 332 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 200 332 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOZOULS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOZOULS
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 12340 BOZOULSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE PHILIPPE ROUTABOUL 12340 BOZOULSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 12340 BOZOULSDate de création : 02/04/2003Date de clôture : 19/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DES CALSADES
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Adresse : MAIRIE 12340 BOZOULSDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 18/06/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DES CALSADES
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Adresse : MAIRIE 12340 BOZOULSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOZOULS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOZOULS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOZOULS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOZOULS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOZOULS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOZOULS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOZOULS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOZOULS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOZOULS
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/11/2024, 2400529Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EPONA GROUPE GGLDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/07/2023, 2301708Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, SCCV La CanopéeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/05/2023, 2202376Début du contentieux : 01/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2023, 2301702Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV La CanopéeDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2021, 19BX00320Début du contentieux : 13/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Groupement Agricole d'Exploitation en Commune (GAEC) Viguié, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 18/02/2014, 13/00037Début du contentieux : 14/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Conseil d'État, 30/12/2002, 249274Début du contentieux : 22/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI LES JARDINS DU CAUSSELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOZOULS
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Cartographie de COMMUNE DE BOZOULS
Comment contacter COMMUNE DE BOZOULS ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : |
10 RUE DU FAUBOURG LÔ BARRI 12000 RODEZ
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Entreprises citées de COMMUNE DE BOZOULS
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SCI DEL PASTOREL (447 849 639) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOZOULS et SCI DEL PASTOREL de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOZOULS
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEMENT ET FILS
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Objet : REHABILITATION DU COMPLEXE DE SALLES ASSOCIATIVES DE BOZOULS
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMO
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Objet : REHABILITATION DU COMPLEXE DE SALLES ASSOCIATIVES DE BOZOULS
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
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Titulaire : 382185961
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Objet : REHABILITATION DU COMPLEXE DE SALLES ASSOCIATIVES DE BOZOULS
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
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Titulaire : 363228216
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Objet : REHABILITATION DU COMPLEXE DE SALLES ASSOCIATIVES DE BOZOULS
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
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Titulaire : MIRAMOND-MASSOL
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
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Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
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Titulaire : CENTRE ALU 12
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
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Titulaire : SANHES JEAN-CLAUDE ET FILS
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUR GUILLAUME
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GASTON PERE ET FILS (SARL GASTON PERE ET FILS)
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELBES
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAS TURLAN
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIERRE ALDEBERT
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Objet : Réhabilitation du complexe des salles associatives de Bozouls
Montant : 3 691 341,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCA ISOLATION (AVEYRON ISOLATION)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DES ANCIENS BATIMENTS LACROIX A BOZOULS
Montant : 19 800,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMEGA ALLIANCE
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Objet : REHABILITATION DU COMPLEXE DES SALLES ASSOCIATIVES DE BOZOULS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REHABILITATION DU COMPLEXE DES SALLES ASSOCIATIVES DE BOZOULS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUBSTANCE
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Objet : Aménagement des abords de la maison de santé
Montant : 348 596,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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