| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
| SIREN : | 211 200 381 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 200 381 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Adresse : 12480 BROUSSE-LE-CHATEAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 12480 BROUSSE-LE-CHATEAUDate de création : 24/02/2022Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Comptes annuels de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Conformité de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Procédures collectives de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/02/2026, 2501357Début du contentieux : 26/11/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Cartographie de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Comment contacter COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU ?
| Organisme : | SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : |
10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
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Objet : Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente
Montant : 47 909,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
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Titulaire : GALZIN-AZAIS (GROUPE GALZIN AZAIS CONSTRUCTION)
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Objet : Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente
Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD-SERIN
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Objet : Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente
Montant : 59 912,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD TECHNOLOGIE
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Objet : Assainissement du bourg de Brousse le Château
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Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)
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Objet : Assainissement du bourg de Brousse le Château
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Titulaire : AQUI INGENIERIE
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