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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BRUSQUE (MAIRIE)

211 200 399 · Active
Adresse : PL ST JACQUES, 12360 BRUSQUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRUSQUE

SIREN : 211 200 399
SIRET (siège) : 211 200 399 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22211200399
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRUSQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUSQUE

  • Établissement

    En activité

    211 200 399 00015
    Adresse : PL ST JACQUES 12360 BRUSQUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 200 399 00064
    Adresse : CERAS 12360 BRUSQUE
    Date de création : 13/01/2007
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE DE VACANCES CERAS
  • Établissement

    En activité

    211 200 399 00056
    Adresse : ROUTE D'ARNAC 12360 BRUSQUE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU DOURDOU
  • Établissement

    En activité

    211 200 399 00049
    Adresse : MAIRIE 12360 BRUSQUE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 200 399 00023
    Adresse : RUE DU SANCTUS 12360 BRUSQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS TRUFFAUT
  • Établissement

    Fermé

    211 200 399 00031
    Adresse : LE BOURG 12360 BRUSQUE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 05/02/2005
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS STATION SERVICE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUSQUE

Finances de COMMUNE DE BRUSQUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUSQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUSQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRUSQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BRUSQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRUSQUE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRUSQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRUSQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRUSQUE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/09/2025, 2103082
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/09/2025, 2200203
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/2020, 18BX04495, 18BX04496
    Début du contentieux : 23/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/02/2020, 405921
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/2019, 17BX03695
    Début du contentieux : 03/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2016, 15BX04091
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/12/2015, 386441
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/2014, 13BX02414
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRUSQUE

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Cartographie de COMMUNE DE BRUSQUE

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Comment contacter COMMUNE DE BRUSQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL ST JACQUES
12360 BRUSQUE
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565995312
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRUSQUE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BRUSQUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUSQUE

  • Objet : Mise aux normes ERP VVF Céras

    Montant : 74 163,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN

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  • Objet : 2023 FORET COMMUNALE

    Montant : 165 302,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GANNAC

    En savoir plus

  • Objet : 2023 FORET COMMUNALE

    Montant : 165 302,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GANNAC

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  • Objet : 2019 PERIMETRE PROTECTION DES SOURCES

    Montant : 45 155,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRO GEO CONSULT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BRUSQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRUSQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRUSQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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