COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

SIREN :	211 200 423
SIRET (siège) :	211 200 423 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR94211200423
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

• Établissement

  En activité

  211 200 423 00013
  Adresse : 83 ROUTE DE LA MAIRIE 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 200 423 00039
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA

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  Date de création : 21/04/2011

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 200 423 00021
  Adresse : VIALA DU DOURDOU 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

Finances de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Documents juridiques de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Comptes annuels de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Procédures collectives de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Contentieux de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

• Tribunal administratif de Toulouse, 20/01/2023, 2101031
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de l'Aveyron, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Cartographie de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Comment contacter COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	83 ROUTE DE LA MAIRIE 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA

Organisme :	SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0565990290
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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  Titulaire : SOC GUIPAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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Aides perçues par COMMUNE DE CALMELS ET LE VIALA

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