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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE CALMONT (MAIRIE)

211 200 431 · Active
Adresse : 37 RUE DU CASTELAT, 12450 CALMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CALMONT

SIREN : 211 200 431
SIRET (siège) : 211 200 431 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21211200431
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CALMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALMONT

  • Établissement

    En activité

    211 200 431 00016
    Adresse : 37 RUE DU CASTELAT 12450 CALMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 200 431 00107
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 12450 CALMONT
    Date de création : 05/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SOURCE
  • Établissement

    En activité

    211 200 431 00040
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 12450 CALMONT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 200 431 00024
    Adresse : CEIGNAC 12450 CALMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA NAUZE CEIGNAC
  • Établissement

    En activité

    211 200 431 00115
    Adresse : MAGRIN 12450 CALMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA NAUZE MAGRIN
  • Établissement

    Fermé

    211 200 431 00081
    Adresse : CALMONT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/05/2007
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHENES DE CEIGNAC
  • Établissement

    Fermé

    211 200 431 00073
    Adresse : MAIRIE 12450 CALMONT
    Date de création : 28/04/2005
    Date de clôture : 24/11/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CAMPMAS 2
  • Établissement

    Fermé

    211 200 431 00065
    Adresse : MAIRIE 12450 CALMONT
    Date de création : 01/08/2002
    Date de clôture : 10/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT CAMPMAS
  • Établissement

    Fermé

    211 200 431 00057
    Adresse : 12450 CALMONT
    Date de création : 08/12/1998
    Date de clôture : 07/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA GINESTE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 431 00032
    Adresse : MAIRIE 12450 CALMONT
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : SCE TRANSPORTS SCOLAIRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALMONT

Finances de COMMUNE DE CALMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CALMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CALMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CALMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CALMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CALMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CALMONT

  • Tribunal judiciaire de Rodez, 03/07/2025, 24/00177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CALMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CALMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CALMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 RUE DU CASTELAT
12450 CALMONT
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565694722
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CALMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CALMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CALMONT

  • Objet : RENOV ENERGETIQUE ECOLE MAGRIN - LOT 7 CHAUFF - VMC

    Montant : 53 600,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI THERMIQUE SERVICE

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  • Objet : Aménagement sécurité plateaux traversants et écluses - Haut de Lacassagne

    Montant : 304 394,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)

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  • Objet : Aménagement sécurité plateaux traversants et écluses - Haut de Lacassagne

    Montant : 304 394,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEI

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

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    Titulaire : NEGRIER ET FILS

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MOULY-REY

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY POUGET

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANHES JEAN-CLAUDE ET FILS

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS TROUCHE

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.T.M.A.

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAS TURLAN

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRIE

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DRUILHET

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPLAICA

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CATUSSE T.P. (CATUSSE T.P.)

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARGUEL SERVICE

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON AVEC GRANGE ATTENANTE EN MAISON DES HABITANTS DU VILLAGE DE MAGRIN.

    Montant : 697 560,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GASTON PERE ET FILS (SARL GASTON PERE ET FILS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE CALMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CALMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CALMONT

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