| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COLOMBIES
| SIREN : | 211 200 688 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 200 688 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COLOMBIES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLOMBIES
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Adresse : 141 RUE DE LA MAIRIE 12240 COLOMBIESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 12240 COLOMBIESDate de création : 30/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CHENES
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Adresse : MAIRIE 12240 COLOMBIESDate de création : 05/04/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT (LE CAUMETEL)
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Adresse : MAIRIE 12240 COLOMBIESDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 12240 COLOMBIESDate de création : 13/05/1992Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : M.A.R.P.A.
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Adresse : MAIRIE 12240 COLOMBIESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : LIMAYRAC 12240 COLOMBIESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 12240 COLOMBIESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLOMBIES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLOMBIES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLOMBIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COLOMBIES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COLOMBIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COLOMBIES
Alertes de COMMUNE DE COLOMBIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COLOMBIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COLOMBIES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2008, 06BX00869Début du contentieux : 26/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/09/2001, 212040Début du contentieux : 15/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/1999, 96BX00461Début du contentieux : 15/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COLOMBIES
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Cartographie de COMMUNE DE COLOMBIES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE COLOMBIES ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565699212 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COLOMBIES
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