| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE COMBRET
| SIREN : | 211 200 696 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 200 696 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COMBRET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBRET
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Adresse : RUE DU SERRE 12370 COMBRETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 12370 COMBRETDate de création : 10/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBRET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMBRET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMBRET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COMBRET
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Comptes annuels de COMMUNE DE COMBRET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COMBRET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COMBRET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COMBRET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COMBRET
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/06/2024, 2305892Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COMBRET
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Cartographie de COMMUNE DE COMBRET
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Comment contacter COMMUNE DE COMBRET ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565996458 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMBRET
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Titulaire : GALZIN-AZAIS (GROUPE GALZIN AZAIS CONSTRUCTION)
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Objet : Opération Cour de Village - Aménagement d’espaces publics et mise en sécurité - Serrurerie
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Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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