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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE COMPEYRE (MAIRIE)

211 200 704 · Active
Adresse : 5 PLACE DU PERIE, 12520 COMPEYRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COMPEYRE

SIREN : 211 200 704
SIRET (siège) : 211 200 704 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64211200704
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMPEYRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMPEYRE

  • Établissement

    En activité

    211 200 704 00016
    Adresse : 5 PLACE DU PERIE 12520 COMPEYRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 704 00032
    Adresse : 12520 COMPEYRE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 16/09/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : EPICERIE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 704 00024
    Adresse : MAIRIE 12520 COMPEYRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 27/10/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMPEYRE

Finances de COMMUNE DE COMPEYRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMPEYRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMPEYRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COMPEYRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE COMPEYRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COMPEYRE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COMPEYRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COMPEYRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COMPEYRE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/2013, 12BX00060
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COMPEYRE

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Cartographie de COMMUNE DE COMPEYRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COMPEYRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DU PERIE
12520 COMPEYRE
Organisme : SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565678590
Adresse : 10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COMPEYRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COMPEYRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE COMPEYRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COMPEYRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COMPEYRE

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