| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE COMPREGNAC
| SIREN : | 211 200 720 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 200 720 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COMPREGNAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMPREGNAC
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Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 12100 COMPREGNACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 12100 COMPREGNACDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMPREGNAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMPREGNAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMPREGNAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COMPREGNAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COMPREGNAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COMPREGNAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COMPREGNAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COMPREGNAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COMPREGNAC
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/04/2025, 2502035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2105006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COMPREGNAC
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Cartographie de COMMUNE DE COMPREGNAC
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Comment contacter COMMUNE DE COMPREGNAC ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565623106 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMPREGNAC
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Montant : 46 900,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : REHABILITATION D UN LOGEMENT COMMUNAL ET SALLE DES FETES DE COMPREGNAC
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Titulaire : PAULINE TABOURY ARCHITECTE
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Titulaire : JEAN-PHILIPPE DESVAUX (TREC (TRAVAUX ECONOMIE))
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