| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
| SIREN : | 211 200 829 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 200 829 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
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Adresse : MAIRIE 12230 LA COUVERTOIRADEDate de création : 10/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LA BLAQUERERIE 12230 LA COUVERTOIRADEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BLAQUERERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2025, 2205025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/06/2023, 468091Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/09/2022, 2205030Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2018, 15BX01494Début du contentieux : 25/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la culture et de la communication, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE ?
| Organisme : | SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : |
10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
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Objet : GROS OUVRE - CONSTRUCTION CANTINE SCOLAIRE ET SON REFECTOIRE
Montant : 92 015,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD AVEYRON CONSTRUCTION
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Objet : charpente-couverture CONSTRUCTION CANTINE SCOLAIRE ET SON REFECTOIRE
Montant : 130 335,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTIN CHARPENTES
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Objet : VRD - CONSTRUCTION CANTINE SCOLAIRE ET SON REFECTOIRE
Montant : 72 213,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALDARE SARL
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Objet : Plomberie chauffage ventilation CONTRUCTION CANTINE SCOLAIRE ET SON REFECTOIRE
Montant : 59 814,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUINOXE ENERGIES
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Objet : Mission de maîtrise d’ouvre Rénovation de la mairie et de la salle d’animation
Montant : 63 840,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLAVIEN GUILLEMAIN
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Objet : Mission de maîtrise d’ouvre Rénovation de la mairie et de la salle d’animation
Montant : 63 840,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : Mission de maîtrise d’ouvre Rénovation de la mairie et de la salle d’animation
Montant : 63 840,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEC
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Objet : Mission de maîtrise d’ouvre Rénovation de la mairie et de la salle d’animation
Montant : 63 840,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIES CONSEIL
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES LOT 2
Montant : 505 619,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANIT MAJ
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES LOT 1
Montant : 144 658,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERNAN TP
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES LOT 1
Montant : 128 184,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERNAN TP
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES LOT 2
Montant : 499 730,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANIT MAJ
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES LOT 2
Montant : 499 730,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANIT MAJ
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES LOT 2
Montant : 499 730,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANIT MAJ
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES LOT 1
Montant : 87 140,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERNAN TP
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Objet : AMENAGEMENT RUES 3EME TRANCHE REPRISE RESEAUX CITE
Montant : 116 931,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERNAN TP
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES LOT 1
Montant : 62 719,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERNAN TP
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES LOT 2
Montant : 329 885,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANIT MAJ
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