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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CREISSELS (MAIRIE)

211 200 845 · Active
Adresse : BOUNDOUBAOU, 12100 CREISSELS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CREISSELS

SIREN : 211 200 845
SIRET (siège) : 211 200 845 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02211200845
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CREISSELS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CREISSELS

  • Établissement

    En activité

    211 200 845 00017
    Adresse : BOUNDOUBAOU 12100 CREISSELS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 200 845 00033
    Adresse : MAIRIE BOUNDOUBAOU 12100 CREISSELS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 200 845 00025
    Adresse : AVENUE DES CASCADES 12100 CREISSELS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CASCADES
  • Établissement

    Fermé

    211 200 845 00066
    Adresse : CREISSELS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PLAINE DE BUECH 1
  • Établissement

    Fermé

    211 200 845 00058
    Adresse : MAIRIE 12100 CREISSELS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    211 200 845 00041
    Adresse : MAIRIE BOUNDOUBAOU 12100 CREISSELS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 23/11/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CREISSELS

Finances de COMMUNE DE CREISSELS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CREISSELS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CREISSELS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CREISSELS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CREISSELS

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Conformité de COMMUNE DE CREISSELS

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CREISSELS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CREISSELS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CREISSELS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/03/2023, 2207326
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sarl Kds, LETARD, SOPRIBAT, Saca Mma Iard, Société d'assurance mutuelle Mma Iard Assurances Mutuelles, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/05/2011, 10-15.651
    Début du contentieux : 15/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/07/2009, 08-10.165
    Début du contentieux : 18/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consorts X
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/01/1999, 96BX01957
    Début du contentieux : 18/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/1987, 78479
    Début du contentieux : 10/02/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CREISSELS

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Comment contacter COMMUNE DE CREISSELS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BOUNDOUBAOU
12100 CREISSELS
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565601652
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CREISSELS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CREISSELS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CREISSELS

  • Objet : REPRISE SOUTENEMENT EFFONDRE - CHEMIN DE ROQUEBELLE

    Montant : 93 975,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEVIGNE

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  • Objet : AIRE DE RETOURNEMENT ET ARRET BUS SAINT MARTIN

    Montant : 142 530,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVIGNE

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  • Objet : CITY STADE

    Montant : 168 986,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVIGNE

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  • Objet : renouvellement AEP rue DUPONT et AIGOUTAL

    Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROMERO CONSTRUCTIONS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CREISSELS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CREISSELS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CREISSELS

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