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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE DECAZEVILLE (MAIRIE)

211 200 894 · Active
Adresse : PLACE DECAZES, 12300 DECAZEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DECAZEVILLE

SIREN : 211 200 894
SIRET (siège) : 211 200 894 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52211200894
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DECAZEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DECAZEVILLE

  • Établissement

    En activité

    211 200 894 00015
    Adresse : PLACE DECAZES 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 200 894 00171
    Adresse : PLACE DECAZES 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 11/09/2002
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : SERVICE RESTAURATION
  • Établissement

    En activité

    211 200 894 00205
    Adresse : PLACE DECAZES 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    211 200 894 00148
    Adresse : 3 RUE JEAN MOULIN 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 01/03/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    211 200 894 00114
    Adresse : LE SAILLENC HAUT 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    211 200 894 00080
    Adresse : SAINT-MICHEL 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS FABIE
  • Établissement

    En activité

    211 200 894 00106
    Adresse : 10 RUE JEAN MOULIN 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    211 200 894 00130
    Adresse : 201 RUE JEAN MOULIN 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MACE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00213
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DU CENTRE 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 20/07/2004
    Date de clôture : 29/09/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CROIX DE ROMIGUIERE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00189
    Adresse : PLACE DECAZES 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 11/09/2002
    Date de clôture : 09/12/2009
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : RESIDUS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00197
    Adresse : PLACE DECAZES 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 11/09/2002
    Date de clôture : 15/12/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : INTERVENTIONS ECNOMIQUES
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00155
    Adresse : MAIRIE PLACE DECAZES 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 30/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00163
    Adresse : PLACE DECAZES 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SITES INDUSTRIELS
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00023
    Adresse : IMPASSE DE LA BARTASSE 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MAT PUBLIQUE LA MONTAGNE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00049
    Adresse : COMBETTES 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00056
    Adresse : ROMIGUIERE 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00072
    Adresse : AVENUE DE LAROMIGUIERE 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00098
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM EDOUARD HERRIOT
  • Établissement

    Fermé

    211 200 894 00122
    Adresse : LE SAILLENC HAUT 12300 DECAZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE SAILHENC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DECAZEVILLE

Finances de COMMUNE DE DECAZEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DECAZEVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DECAZEVILLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE DECAZEVILLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE DECAZEVILLE

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Conformité de COMMUNE DE DECAZEVILLE

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DECAZEVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE DECAZEVILLE

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Contentieux de COMMUNE DE DECAZEVILLE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/03/2026, 2403715
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORONA SUD-OUEST, GROUPE BETCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ORONA
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2026, 2301562
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/08/2025, 2403715
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Orona, AXA FRANCE IARD, Société Mutuelle des architectes français assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/02/2025, 2204843
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/12/2023, 21TL21449
    Début du contentieux : 12/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2023, 2200661
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2023, 2026726
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/01/2023, 20TL22592
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FIRMI, COMMUNE DE CRANSAC-LES-THERMES, COMMUNE D'AUZITS, Commune d'Aubin, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN, COMMUNE DE VIVIEZ, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2019, 18BX02026
    Début du contentieux : 16/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société Immobilière Groupe Casino, Société civile de construction vente Decazeville Développement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2019, 17BX02029
    Début du contentieux : 10/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/05/2018, 411925
    Début du contentieux : 16/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Distribution Casino France, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, Société civile de construction vente Decazeville développement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/04/2017, 17BX00136
    Début du contentieux : 16/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Rouergue A, Société civile de construction vente Decazeville Développement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/04/2017, 17BX00107
    Début du contentieux : 16/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, Société civile de construction vente Decazeville Développement, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/01/2011, 10BX01618
    Début du contentieux : 09/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORGANISME DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE l'ÉCOLE SAINTE FOY
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  • Conseil d'État, 08/07/2009, 317423
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIERZON, COMMUNE D'AUTUN, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA MOSELLE, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DE L'ESSONNE, COMMUNE DE CHOLET, ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER, Etat, COMMUNE DE REDON, C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, COMMUNE DE GIVORS, COMMUNE DE VOIRON, COMMUNE DE FIRMINY, COMMUNE DE LA TOUR DU PIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, COMMUNE DE FECAMP, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, COMMUNE DU CREUSOT, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, COMMUNE DE ROMANS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2008, 07BX00046
    Début du contentieux : 08/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AVEYRONNAISE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE PARQUETS
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  • Cour de cassation, 16/02/2000, 97-13.752
    Début du contentieux : 26/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Unibéton
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/11/1998, 153685
    Début du contentieux : 30/08/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
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  • Conseil d'État, 01/07/1991, 77231
    Début du contentieux : 07/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/11/1987, 77231
    Début du contentieux : 07/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE DECAZEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DECAZES
12300 DECAZEVILLE
Organisme : SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565678590
Adresse : 10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DECAZEVILLE

  • SMOKER (382 247 088) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DECAZEVILLE et SMOKER de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE DECAZEVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DECAZEVILLE

  • Objet : LOT 1 DEMOLITION, TERRASSEMENT, RESEAUX, AMENGT SURFACE

    Montant : 277 724,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : LOT2 COUVERTURE ZINGUERIE GYMNASE L LAGRANGE

    Montant : 167 285,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANHES CONSTRUCTIONS METALLIQUES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 STRUCTURE TOITURE GYMNASE L LAGRANGE

    Montant : 81 331,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES CHARPENTE BS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 ISOLATION J MOULIN INTRACTING

    Montant : 131 728,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTIAGO

    En savoir plus

  • Objet : TRAV CLIMATISATION SGC

    Montant : 43 822,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTISAN AVEYRONNAIS CHAUFFAGE PLOMBERIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE DECAZEVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DECAZEVILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE DECAZEVILLE

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