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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FLAGNAC (MAIRIE)

211 201 017 · Active
Adresse : 3 PL DE L'EGLISE, 12300 FLAGNAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FLAGNAC

SIREN : 211 201 017
SIRET (siège) : 211 201 017 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33211201017
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLAGNAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAGNAC

  • Établissement

    En activité

    211 201 017 00012
    Adresse : 3 PL DE L'EGLISE 12300 FLAGNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 017 00095
    Adresse : 3 PL DE L'EGLISE 12300 FLAGNAC
    Date de création : 01/12/2019
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 201 017 00038
    Adresse : AGNAC 12300 FLAGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AGNAC
  • Établissement

    En activité

    211 201 017 00020
    Adresse : ROUTE DE LA PLANQUE 12300 FLAGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 201 017 00087
    Adresse : 913 RTE DU PORT DE LACOMBE 12300 FLAGNAC
    Date de création : 03/06/2019
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    211 201 017 00079
    Adresse : 3 PL DE L'EGLISE 12300 FLAGNAC
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA GARRIGAL
  • Établissement

    Fermé

    211 201 017 00061
    Adresse : 3 PL DE L'EGLISE 12300 FLAGNAC
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINT VINCENT
  • Établissement

    Fermé

    211 201 017 00046
    Adresse : MAIRIE 3 PL DE L'EGLISE 12300 FLAGNAC
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 30/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAGNAC

Finances de COMMUNE DE FLAGNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLAGNAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLAGNAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLAGNAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLAGNAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE FLAGNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLAGNAC

  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2022, 2004393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FLAGNAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FLAGNAC

Comment contacter COMMUNE DE FLAGNAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PL DE L'EGLISE
12300 FLAGNAC
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565640106
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FLAGNAC

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLAGNAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLAGNAC

  • Objet : AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE ET DE SES ABORDS

    Montant : 226 144,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : OP2405-AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC PERMEABLE ET VEGETALISE SECURISANT L’ACCES DE L’ECOLE

    Montant : 47 658,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : OP2405-AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC PERMEABLE ET VEGETALISE SECURISANT L’ACCES DE L’ECOLE

    Montant : 64 230,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : OP241 AGNAC RD580 ET PLACE DE L’EGLISE LOT1 TP ROUQUETTE

    Montant : 190 352,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : OP241 AGNAC RD580 ET PLACE DE L’EGLISE LOT1 TP ROUQUETTE

    Montant : 190 352,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : OP241 AGNAC RD580 ET PLACE DE L’EGLISE LOT1 TP ROUQUETTE

    Montant : 190 352,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : OPERATION 241 - AGNAC RD580 ET PLACE DE L’EGLISE : Sécurisation des abords de l’école et aménagement paysager d’espaces publics résilients - LOT 1 : Terrassements – Voirie – Réseaux

    Montant : 190 352,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 343858792

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  • Objet : OPERATION 241 - AGNAC RD580 ET PLACE DE L’EGLISE : Sécurisation des abords de l’école et aménagement paysager d’espaces publics résilients - LOT 2 : Paysage

    Montant : 19 803,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : OP2403-DEVOIEMENT ET CREATION RESEAUX EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET ADDUCTION EAU POTABLE

    Montant : 50 651,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ENTREPRISE GREGORY

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLAGNAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLAGNAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLAGNAC

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