COMMUNE DE GISSAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GISSAC

SIREN :	211 201 090
SIRET (siège) :	211 201 090 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR58211201090
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GISSAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GISSAC

• Établissement

  En activité

  211 201 090 00019
  Adresse : 12360 GISSAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 201 090 00027
  Adresse : MAIRIE 12360 GISSAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GISSAC

Finances de COMMUNE DE GISSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GISSAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GISSAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE GISSAC

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Comptes annuels de COMMUNE DE GISSAC

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Conformité de COMMUNE DE GISSAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE GISSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GISSAC

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/1998, 96BX00430
  Début du contentieux : 04/07/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE GISSAC

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Cartographie de COMMUNE DE GISSAC

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Comment contacter COMMUNE DE GISSAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12360 GISSAC

Organisme :	SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0565995718
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GISSAC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GISSAC

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• Objet : STEU FPR

  Montant : 168 500,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)

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  Montant : 262 147,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOC GUIPAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE GISSAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GISSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GISSAC

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