| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
| SIREN : | 211 201 389 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 201 389 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Adresse : TOUR DE VILLE 12330 MARCILLAC-VALLONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DES ECOLES 12330 MARCILLAC-VALLONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN AUZEL
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Adresse : 12330 MARCILLAC-VALLONDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 12330 MARCILLAC-VALLONDate de création : 11/09/2002Date de clôture : 03/03/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LE PUECH
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Adresse : LE BOURG 12330 MARCILLAC-VALLONDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 19/02/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : MARCILLAC LOTISSEUR
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Adresse : MAIRIE 12330 MARCILLAC-VALLONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MARCILLAC-VALLON 12330 MARCILLAC-VALLONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE MARCILLAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Documents juridiques de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Comptes annuels de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Conformité de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Procédures collectives de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Contentieux de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 24TL02535Début du contentieux : 23/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Moreno Immobilier, collectif Baulès-Malviès, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Moreno Immobilier, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Mioula, Association collectif Baulès-MalvièsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/10/2025, 2302282Début du contentieux : 31/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/05/2025, 23TL02031Début du contentieux : 02/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Société Pronaos Architecture, MORISSE ET FILS, F ET CLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/07/2024, 2106956Début du contentieux : 24/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : MCE CONSTRUCTION, B CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MORENO IMMOBILIER, SCEA du Mioula, Association le Collectif Baules MalvièsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2024, 2402125Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/06/2023, 1906172Début du contentieux : 15/03/2018Position : DemandeurAutres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, Société D des structures et de l'énergie (INSE), Société B et Fils, Société Pronaos architectureDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2018, 16BX02218Début du contentieux : 18/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Collectif Baulès Malviès, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Cartographie de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
Comment contacter COMMUNE DE MARCILLAC VALLON ?
| Organisme : | SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : |
10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez
|
Entreprises citées de COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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BESSON BRAS (920 640 166) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MARCILLAC VALLON et BESSON BRAS de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARCILLAC VALLON
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE
Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECM
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE
Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE AUDREY LUCHE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE
Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
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Objet : REFECTION RESEAUX RUE DU BARRY TRAVAUX
Montant : 77 866,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS COSTES
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE - LOT 13 ET 15
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M-ECHAFAUDAGES
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE - LOT 13 ET 15
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ILEX MIDI-PYRENEES
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE - LOT 03
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELFOUR&CO
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANHES JEAN-CLAUDE ET FILS
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAS TURLAN
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUECHOULTRES
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GASTON PERE ET FILS (SARL GASTON PERE ET FILS)
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMATIC
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MARTEL HENRI ET FILS (SARL SERRURERIE MARTEL HENRI ET FILS)
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEYRAC CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTONNET
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUA SYSTEM
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTROTECHNIQUE (PRO ET CIE)
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Objet : CREATION D’UN POLE CULTUREL ET ASSSOCIATIF DANS L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 1 577 469,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGE CONCEPT
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Objet : Réfection des couvertures du Prieuré et du Clocher de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu - Tranche 2
Montant : 212 832,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE SUD ECHAFAUDAGES
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Objet : Réfection des couvertures du Prieuré et du Clocher de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu - Tranche 2
Montant : 212 832,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL LAFARGE DAMIEN
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Objet : Réfection des couvertures du Prieuré et du Clocher de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu - Tranche 2
Montant : 212 832,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
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Objet : Réfection des couvertures du Prieuré et du Clocher de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu - Tranche 2
Montant : 212 832,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DRUILHET
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Objet : Réfection des couvertures du Prieuré et du Clocher de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu - Tranche 2
Montant : 212 832,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISSALIS ET FILS
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Objet : Réfection des couvertures du Prieuré et du Clocher de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu - Tranche 2
Montant : 212 832,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS VERMOREL
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE RD 901
Montant : 84 964,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 169 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE RD 901
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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