COMMUNE DE MARTRIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARTRIN

SIREN :	211 201 413
SIRET (siège) :	211 201 413 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR57211201413
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARTRIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTRIN

• Établissement

  En activité

  211 201 413 00013
  Adresse : ROUTE DE L'ECOLE 12550 MARTRIN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 201 413 00047
  Adresse : MAIRIE 12550 MARTRIN

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  Date de création : 22/02/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CAPELLE HAUTE
• Établissement

  En activité

  211 201 413 00039
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 12550 MARTRIN

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  Date de création : 01/01/2011

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  211 201 413 00021
  Adresse : 12550 MARTRIN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTRIN

Finances de COMMUNE DE MARTRIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARTRIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARTRIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARTRIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARTRIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARTRIN

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MARTRIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARTRIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARTRIN

• Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2026, 2405177
  Début du contentieux : 23/10/2020
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Toulouse, 07/07/2023, 2107091
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE MARTRIN

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Cartographie de COMMUNE DE MARTRIN

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Comment contacter COMMUNE DE MARTRIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DE L'ECOLE 12550 MARTRIN

Organisme :	SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0565997965
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARTRIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARTRIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARTRIN

• Objet : Marché 2 : Réseaux EU/EP

  Montant : 488 926,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SOC GUIPAL

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• Objet : STATION EPURATION EAUX USEES

  Montant : 227 400,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SEVIGNE

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• Objet : LOT 4 MARCHE 6 AMENGEMENT SURFACE COUR DE VILLAGE

  Montant : 659 415,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOC GUIPAL

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• Objet : MARCHE TRAVAUX VOIRIES COM ET INTERCOM RENFORCEMENT VOIRIES VOIES COMMUNALES

  Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SOC GUIPAL

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• Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour le travaux d’assainissement (création d’une station de traitement des eaux usées et création ou réhabilitation de reseaux) et aménagement des espaces publics dans le bourg de Martrin et le hameau du Cayla

  Montant : 62 548,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AQUI INGENIERIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARTRIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARTRIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARTRIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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