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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MONTJAUX (MAIRIE)

211 201 538 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 12490 MONTJAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTJAUX

SIREN : 211 201 538
SIRET (siège) : 211 201 538 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44211201538
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTJAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTJAUX

  • Établissement

    En activité

    211 201 538 00017
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 12490 MONTJAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 538 00033
    Adresse : MAIRIE 12490 MONTJAUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 201 538 00025
    Adresse : LE BOURG 12490 MONTJAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTJAUX

Finances de COMMUNE DE MONTJAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTJAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTJAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTJAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTJAUX

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Conformité de COMMUNE DE MONTJAUX

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MONTJAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTJAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTJAUX

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2000, 99BX00715
    Début du contentieux : 01/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTJAUX

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Cartographie de COMMUNE DE MONTJAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTJAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
12490 MONTJAUX
Organisme : SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565678590
Adresse : 10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTJAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTJAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTJAUX

  • Objet : RESEAU ASSAINISSEMENT RD 993

    Montant : 238 288,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTJAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTJAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTJAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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