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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

COMMUNE DE FONDAMENTE (MAIRIE)

211 201 553 · Active
Adresse : LE BOURG, 12540 FONDAMENTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FONDAMENTE

SIREN : 211 201 553
SIRET (siège) : 211 201 553 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89211201553
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONDAMENTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONDAMENTE

  • Établissement

    En activité

    211 201 553 00016
    Adresse : LE BOURG 12540 FONDAMENTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 553 00040
    Adresse : 12540 FONDAMENTE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    211 201 553 00032
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 12540 FONDAMENTE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 201 553 00024
    Adresse : LE BOURG 12540 FONDAMENTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONDAMENTE

Finances de COMMUNE DE FONDAMENTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONDAMENTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONDAMENTE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONDAMENTE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2025, 2407883
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2006, 04BX00658
    Début du contentieux : 02/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONDAMENTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
12540 FONDAMENTE
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565993705
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONDAMENTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONDAMENTE

  • Objet : RECONSTRUCTION PONT-GUE MOULINE

    Montant : 194 930,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEVIGNE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION BATIMENT BALDY POUR CANTINE-MAISON DES SERVICES SOINS PARTAGES ET LOGEMENTS-LOT11-ELECTRICITE

    Montant : 40 552,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEDRIC EBNETER

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION BATIMENT BALDY POUR CANTINE-MAISON DE SERVICES SOINS PARTAGES ET LOGEMENTS-LOT10-CHAUFFAGE

    Montant : 82 106,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VODA ENERGIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONDAMENTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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