| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
| SIREN : | 211 201 603 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 201 603 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOSTUEJOULS
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Adresse : LA PEYROUSE 6 CHEMIN DES CAVES 12720 MOSTUEJOULSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 12720 MOSTUEJOULSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/11/2025, 24TL00056Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/09/2024, 2200805Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/10/2023, 2106370Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/10/2004, 03BX00651Début du contentieux : 21/02/2000Position : DéfendeurAutres parties : LA SCI SMEYSSACDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
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Cartographie de COMMUNE DE MOSTUEJOULS
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Comment contacter COMMUNE DE MOSTUEJOULS ?
| Organisme : | SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : |
10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOSTUEJOULS
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Objet : Aménagement Cour de Village Lot 2
Montant : 178 619,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE CHAPELLE
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Objet : Aménagement cour de village Mostuéjouls Lot 1 Réseaux assainissemet et eau potable
Montant : 118 701,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE
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Objet : Réalisation de travaux sur l’ouvrage hydraulique du bassin versant du Salzet
Montant : 93 631,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC EXPLOIT ETS RENE GERMAIN
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Objet : Aménagement Cour de Village Lot 2
Montant : 178 619,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE CHAPELLE
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