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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MOYRAZES (MAIRIE)

211 201 629 · Active
Adresse : AV SEGALA, 12160 MOYRAZES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOYRAZES

SIREN : 211 201 629
SIRET (siège) : 211 201 629 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26211201629
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOYRAZES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOYRAZES

  • Établissement

    En activité

    211 201 629 00014
    Adresse : AV SEGALA 12160 MOYRAZES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 629 00089
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU SEGALA 12160 MOYRAZES
    Date de création : 01/10/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHATAIGNIER
  • Établissement

    En activité

    211 201 629 00071
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU SEGALA 12160 MOYRAZES
    Date de création : 01/10/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'ORATOIRE
  • Établissement

    En activité

    211 201 629 00063
    Adresse : MAIRIE AV SEGALA 12160 MOYRAZES
    Date de création : 27/08/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE COLOMBIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 629 00055
    Adresse : MAIRIE AV SEGALA 12160 MOYRAZES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 201 629 00030
    Adresse : NUCES 12160 MOYRAZES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 201 629 00022
    Adresse : AVENUE DU VALLON 12160 MOYRAZES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 201 629 00048
    Adresse : MAIRIE AV SEGALA 12160 MOYRAZES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 12/04/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOYRAZES

Finances de COMMUNE DE MOYRAZES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOYRAZES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOYRAZES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2018, 16BX03939
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOYRAZES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AV SEGALA
12160 MOYRAZES
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565678590
Adresse : 10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOYRAZES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOYRAZES

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE ALU 12

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  • Objet : ARMENIES_LOT11_PLOMBERIE

    Montant : 67 634,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 8 mois

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    Titulaire : BROUSSY ENERGIES (EURL BROUSSY JEAN-LUC)

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  • Objet : ARMENIES_LOT03_COUVERTURE_ZINGUERIE

    Montant : 74 744,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEIS

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  • Objet : ARMENIES-LOT13-PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 69 237,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARGUEL SERVICE

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  • Objet : Construction atelier technique municipal LOT 1 Terrassement VRD

    Montant : 51 953,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 7 mois

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    Titulaire : SOC DE TRAVAUX MECANIQUES (SOTRAMECA)

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  • Objet : Construction atelier technique municipal LOT 3 Charpente Couverture et Bardage

    Montant : 83 138,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION METALLIQUES DENIS GINESTET

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  • Objet : Construction atelier technique municipal LOT 2 Gros ouvre

    Montant : 69 850,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS AVEYRON BATIMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOYRAZES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOYRAZES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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