| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NANT
| SIREN : | 211 201 686 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 201 686 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NANT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANT
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Adresse : PLACE DU CLAUX 12230 NANTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU CLAUX 12230 NANTDate de création : 01/02/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DURZON
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Adresse : MAIRIE PLACE DU CLAUX 12230 NANTDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG 12230 NANTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU ROC NANTAIS
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Adresse : 12230 NANTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : PLACE DU CLAUX 12230 NANTDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 22/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON MEDICALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NANT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NANT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE NANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NANT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NANT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NANT
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/03/2025, 2500602Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2023, 2107042Position : DéfendeurAutres parties : Association Saint-Jacques, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/11/2022, 1904844Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2021, 19BX00816Début du contentieux : 23/01/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXYMELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2005, 04BX00014Début du contentieux : 06/08/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NANT
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Cartographie de COMMUNE DE NANT
Comment contacter COMMUNE DE NANT ?
| Organisme : | SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : |
10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez
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Entreprises citées de COMMUNE DE NANT
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SANTO (399 572 171) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NANT et SANTO de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NANT
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Objet : GROS OUVRE DEMOLITIONS
Montant : 56 691,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : FREDERIC ROUSSEL
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Objet : Chauffage sanitaires ventilation
Montant : 111 159,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHASSAING TECHNOLOGIES
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Objet : Echaffaudage Couvertures en lauzes Cuivrerie Zinguerie
Montant : 280 948,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SEVERAC ET FILS
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Objet : Maçonnerie Pierre de taille
Montant : 124 347,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 7 mois
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Titulaire : MUZZAROC
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Objet : PLATRERIE ISOLATION
Montant : 85 124,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : CAUMES ET FILS
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Objet : ASCENSEUR
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans
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Montant : 138 207,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : ARNAL ET GELY
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 74 174,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : MALAVAL ANDRE
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Montant : 57 135,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
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