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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE NAUCELLE (MAIRIE)

211 201 694 · Active
Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE, 12800 NAUCELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NAUCELLE

SIREN : 211 201 694
SIRET (siège) : 211 201 694 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27211201694
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NAUCELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAUCELLE

  • Établissement

    En activité

    211 201 694 00018
    Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 694 00158
    Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 20/10/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
  • Établissement

    En activité

    211 201 694 00141
    Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 01/03/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ESCARASSOUS
  • Établissement

    En activité

    211 201 694 00133
    Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 03/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE CIROU
  • Établissement

    En activité

    211 201 694 00059
    Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    211 201 694 00042
    Adresse : 13 AVENUE DE L'ETANG 12800 NAUCELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    211 201 694 00125
    Adresse : NAUCELLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/09/2008
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES FAUVETTES
  • Établissement

    Fermé

    211 201 694 00117
    Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 01/02/2005
    Date de clôture : 01/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE POINT DU JOUR
  • Établissement

    Fermé

    211 201 694 00109
    Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 01/02/2005
    Date de clôture : 08/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE MAGRIN
  • Établissement

    Fermé

    211 201 694 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 11/09/2002
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VOIE ROYALE
  • Établissement

    Fermé

    211 201 694 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 11/09/2002
    Date de clôture : 16/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA TALVERA
  • Établissement

    Fermé

    211 201 694 00091
    Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 02/07/2002
    Date de clôture : 16/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PRE ALARY
  • Établissement

    Fermé

    211 201 694 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 30/03/1998
    Date de clôture : 02/03/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA FRANQUEZE
  • Établissement

    Fermé

    211 201 694 00034
    Adresse : NAUCELLE GARE 12800 NAUCELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAUCELLE

Finances de COMMUNE DE NAUCELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NAUCELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NAUCELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NAUCELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NAUCELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NAUCELLE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NAUCELLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE NAUCELLE

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Contentieux de COMMUNE DE NAUCELLE

  • Conseil d'État, 17/11/2025, 492709
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Dans le vent, RAZ ENERGIE 7
    Dispositif : Non-lieu PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2023, 2023870
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2020, 19BX00283
    Début du contentieux : 08/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, RAZ ENERGIE 7, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Association Dans le vent, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/2020, 20BX00440
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2001, 97BX02204 97BX02258
    Début du contentieux : 19/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NAUCELLE

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Cartographie de COMMUNE DE NAUCELLE

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Comment contacter COMMUNE DE NAUCELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE HOTEL DE VILLE
12800 NAUCELLE
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565678290
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NAUCELLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NAUCELLE

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