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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE POUSTHOMY (MAIRIE)

211 201 868 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 12380 POUSTHOMY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POUSTHOMY

SIREN : 211 201 868
SIRET (siège) : 211 201 868 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64211201868
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POUSTHOMY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUSTHOMY

  • Établissement

    En activité

    211 201 868 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 12380 POUSTHOMY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 868 00042
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 12380 POUSTHOMY
    Date de création : 21/04/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 201 868 00034
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 12380 POUSTHOMY
    Date de création : 15/04/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 201 868 00026
    Adresse : MAIRIE 12380 POUSTHOMY
    Date de création : 10/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUSTHOMY

Finances de COMMUNE DE POUSTHOMY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUSTHOMY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE POUSTHOMY

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POUSTHOMY

  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2300087
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/10/2022, 20TL23074
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Rives du Tarn, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/06/2022, 20TL22905
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POUSTHOMY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
12380 POUSTHOMY
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565996501
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POUSTHOMY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUSTHOMY

  • Objet : MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET CONSTRUCTION D’UNE STATION

    Montant : 795 729,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STATION EPURATION

    Montant : 155 900,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVIGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POUSTHOMY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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