| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PRIVEZAC
| SIREN : | 211 201 918 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 201 918 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PRIVEZAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRIVEZAC
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Adresse : 2 LA COMBIE 12350 PRIVEZACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12350 PRIVEZACDate de création : 21/11/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CAUX
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Adresse : MAIRIE 12350 PRIVEZACDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG 12350 PRIVEZACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MZAIRIE 12350 PRIVEZACDate de création : 22/03/2003Date de clôture : 13/05/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISEMENT COMMUNAL LA BROUSSE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRIVEZAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRIVEZAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRIVEZAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PRIVEZAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PRIVEZAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PRIVEZAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PRIVEZAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PRIVEZAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PRIVEZAC
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Conseil d'État, 23/07/2014, 377406Début du contentieux : 21/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LAISSAC, Premier ministre, COMMUNE DE LA CRESSE, Commune d'Agen d'AveyronLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2006, 03BX02413Début du contentieux : 04/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PRIVEZAC
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Cartographie de COMMUNE DE PRIVEZAC
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Comment contacter COMMUNE DE PRIVEZAC ?
| Organisme : | SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : |
10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRIVEZAC
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