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Mise à jour INSEE : le 04/09/2026

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE (MAIRIE)

211 202 080 · Active
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 12400 SAINT-AFFRIQUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

SIREN : 211 202 080
SIRET (siège) : 211 202 080 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21211202080
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00019
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 19/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00167
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 11/04/2023
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00142
    Adresse : 40 LA CAPELLE BASSE 12400 ST-AFFRIQUE
    Date de création : 18/06/1999
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00118
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00134
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00100
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00092
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00076
    Adresse : RUE DU DOCTEUR VALENTIN 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00050
    Adresse : 1 RUE JULES FERRY 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BLANCHARD ET CAUSSAT
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00043
    Adresse : 3 RUE EMILE CARTAILLAC 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 202 080 00035
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    211 202 080 00159
    Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 15/04/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PLATEAU DE LA GARE
  • Établissement

    Fermé

    211 202 080 00126
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/03/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    211 202 080 00068
    Adresse : RUE JULES FERRY 12400 SAINT-AFFRIQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J BLANCHARD
  • Établissement

    Fermé

    211 202 080 00027
    Adresse : 40 LA CAPELLE BASSE 12400 ST-AFFRIQUE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Finances de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Alertes de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/01/2025, 2407013
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif citoyen du Pays Saint-Affricain, Communauté de communes du Saint-Affricain
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/03/2024, 2023859
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Véolia Eau - Générale des eaux
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/11/2022, 2023859
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Véolia Eau - Générale des eaux
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/03/2022, 440079
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISTAFF
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/05/2020, 18BX00137
    Début du contentieux : 04/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI HJC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2020, 18BX00281
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISTAFF
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2018, 16BX03149
    Début du contentieux : 23/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTOURDI SA, SCI HJC, Société Josama, DISTAFF, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 07/08/2018, 18-1005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE REGIONAL FRANCOIS 14, SATVAC, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, AMAT ET CIE, ROQUETTE FRERES, MIDI PYRENEES GRANULATS, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, DIR MASSIF CENTRAL, AMA MALAKOFF MEDERIC, COLLEGE DEPARTEMENTAL JEAN FRANCO, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/08/2018, 18-1005
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE REGIONAL FRANCOIS 14, SATVAC, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, AMAT ET CIE, ROQUETTE FRERES, MIDI PYRENEES GRANULATS, COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE GEX, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, DIR MASSIF CENTRAL, AMA MALAKOFF MEDERIC, COLLEGE DEPARTEMENTAL JEAN FRANCO, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, GCC
  • Cour d'appel de Montpellier, 23/02/2017, 16/07980
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISTAFF, SOTOURDI SA, L'ETAT
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2015, 13BX03410
    Début du contentieux : 16/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière régionale aveyronnaise, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/12/2010, 331036
    Début du contentieux : 23/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE D'AUTUN
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2010, 09/05036
    Début du contentieux : 17/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE DES HABITANTS DU CAUSSE DE NISSAC, SECTION DE COMMUNE DES HABITANTS DE SAINT ETIENNE DE NAUCOULES
  • Conseil d'État, 19/02/2010, 322407
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE DE TULLE, COMMUNE D'USSEL, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE BLAYE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE D'AVALLON, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, COMMUNE DE FOUGERES, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE MONTBRISON, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00255
    Début du contentieux : 02/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE VAXERGUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/10/1992, 93880
    Début du contentieux : 29/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des abattoirs municipaux de Saint-Affrique, Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Ministère de l'agriculture et du développement rural, Société anonyme des ETABLISSEMENTS PHILIPPE RIVES
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
12400 SAINT-AFFRIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0565982900
Adresse : 1 rue Henri Michel 12400 SAINT AFFRIQUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

  • Objet : SSI SALLE DES FETES

    Montant : 6 683 670,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : SSI SALLE DES FETES

    Montant : 66 837,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : AUDIT FINANCIER ET ORGANISATIONNEL

    Montant : 28 492,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STRATORIAL

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  • Objet : AUDIT FINANCIER ET ORGANISATIONNEL

    Montant : 28 492,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LE BEL ETABLI

    En savoir plus

  • Objet : Mise en accessibilité du parvis de la salle des fêtes de Saint-Affrique. - LOT1 VRD ET MACONNERIE

    Montant : 116 334,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : VRD MACONNERIE

    Montant : 166 413,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

    En savoir plus

  • Objet : Mise en accessibilité du parvis de la salle des fêtes de Saint-Affrique. - LOT2 SERRURERIE

    Montant : 3 083 950,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARNAL ET GELY

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 30 840,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARNAL ET GELY

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  • Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRAT D ASSURANCE PARC AUTOMOBILE

    Montant : 15 263 928,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE EN PARTICIPATION ASSURANCES ROUVE ET FABRE

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTO

    Montant : 158 805,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE EN PARTICIPATION ASSURANCES ROUVE ET FABRE

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  • Objet : EQUIPEMENT AGENTS

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIN DIFFUSION (L'OURSON DIFFUSION)

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  • Objet : Extension du réseau d’assainissement route de Couat

    Montant : 74 696,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : EXTENSION RESEAU

    Montant : 74 696,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGE MULTIMODAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE - Lot n°1 - Marché 2 : réseaux AEP et EU

    Montant : 90 934,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : MARCHE 2

    Montant : 90 934,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENTS ET DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

    Montant : 756 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : STATIONS DE TRAITEMENTS DES EAUX USEES

    Montant : 756 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : MOE DSTADE EDMOND DEVILLIERS

    Montant : 4 750,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 349532765

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  • Objet : VRD PARKING

    Montant : 281 493,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : LOT1 AMENAGEMENT DE SURFACE, ASSAINISSEMENT EP/EU, RESEAUX AEP ET RESEAUX SECS

    Montant : 1 148 012,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : DELEGATION MAITRISE D OUVRAGE ZEC

    Montant : 254 400,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

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  • Objet : MAITRSIE D OUVRAGE

    Montant : 190 254,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT8 PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE/VENTILLATION

    Montant : 142 968,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 308250570

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT2 MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 62 562,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FEVRIER JEAN-MARC

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES

    Montant : 98 191,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUBERT - MILHAU

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  • Objet : CHAUFFAGE SALLE DES FETES

    Montant : 81 826,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUBERT - MILHAU

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  • Objet : CHAUFFAGE SALLE DES FETES

    Montant : 81 826,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DECEMBRE ET CIE

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  • Objet : CHAUFFAGE SALLE DES FETES

    Montant : 81 826,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALMES CLAUDE - JARLET DAVID

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT5 PEINTURE

    Montant : 24 700,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ZULIANI FRERES

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  • Objet : DESIMPERMEABILISATION MATERNELLE GARE

    Montant : 88 547,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : DESIMPERMEABILISATION ECOLE GANTOU

    Montant : 83 808,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 69 655,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TARROUX ELECTRICITE

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  • Objet : MENUISERIE

    Montant : 62 563,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FEVRIER JEAN-MARC

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  • Objet : LIVRAISON FOURNITURE DIVERSE ET DIAGNOSTIC IN SITU POUR LES TERRAINS GAZONNÉS

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES GAZONS DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURES DIVERSES STADE

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES GAZONS DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT1 PLATRERIE/ISOLATION

    Montant : 65 686,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 948598326

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT7 ELECTRCITE

    Montant : 69 655,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TARROUX ELECTRICITE

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT9 SIGNALETIQUE

    Montant : 17 621,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE SABRE

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  • Objet : DEBROUSSAILLAGE EN ZONES ZERO PHYTO

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES (C.A.T.LA PLAINE)

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES (C.A.T.LA PLAINE)

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  • Objet : PAPETERIE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE NOUVELLE SAINT AFFRIQUE

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  • Objet : AFFICHES ET FLYERS

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL IMPRIMERIE DU PROGRES

    En savoir plus

  • Objet : BROCHURES ET DEPLIANTS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL IMPRIMERIE DU PROGRES

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  • Objet : OBJET PROMOTIONNELS ET ADHESIFS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIN DIFFUSION (L'OURSON DIFFUSION)

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  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 142 969,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 65 686,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 65 686,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAETAN GINESTE

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION RESEAU AEP BOURNAC

    Montant : 70 059,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC GUIPAL

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION

    Montant : 70 059,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : CURAGE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2A VIDANGE (2 A VIDANGE)

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 46 193,00 € · Notifié le : 29/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANGLES

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  • Objet : Suivi - Animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Saint-Affrique

    Montant : 486 255,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : SUIVI ANIMATION

    Montant : 486 255,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SAINT-AFFRIQUE

    Montant : 180 500,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : EXPLOIT PSOTES REFOUL ET STATIONS

    Montant : 269 680,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : MARCHE 2 RESEAU AEP ET EU

    Montant : 89 600,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 43 547,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FEVRIER JEAN-MARC

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT1 PLATRERIE/ISOLATION

    Montant : 62 186,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAETAN GINESTE

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  • Objet : Aménagement de l’espace public Borel sur la commune de Saint-Affrique

    Montant : 281 493,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

    Montant : 229 275,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Station d’épuration

    Montant : 168 434,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVIGNE

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 209 405,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINAZZO BTP

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE

    Montant : 239 239,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUSTRUY CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 196 606,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARNAL ET GELY

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 53 254,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUMES ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 51 057,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAFFAS ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 163 770,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHASSAING TECHNOLOGIES

    En savoir plus

  • Objet : CHAPE CARRELAGE

    Montant : 99 183,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MURAT GURHAN (G12 CARRELAGE)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT3 CHAPE/CARRELLAGE/FAIENCE

    Montant : 40 861,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 329212096

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT4 FAUX PLAFOND MODULAIRE

    Montant : 12 279,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEYRIE JEAN FRANCOIS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT6 REVETEMENT DE SOL SOUPLE

    Montant : 22 873,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS FAZIO (FAZIO NICOLAS)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS L ESPACE BOREL - LOT8 PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE/VENTILLATION

    Montant : 139 965,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : CHAPE CARRELAGE

    Montant : 40 862,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-LUC CABIROU

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  • Objet : FRUITS ET LEGUMES

    Montant : 152 400,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOURLHON ETABLISSEMENTS

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  • Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUI INGENIERIE

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  • Objet : MOE VOIRIES RESEAUX

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUI INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 52 279,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUMES ET FILS

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 44 237,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FEVRIER JEAN-MARC

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  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 163 770,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHASSAING TECHNOLOGIES

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE

    Montant : 236 739,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUSTRUY CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 194 346,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARNAL ET GELY

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 45 483,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAFFAS ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 47 742,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUMES ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : VOLAILLE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE FRIBOUL

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  • Objet : VIANDE FRAICHE DE PORC

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA FERME DE SAINT LOUIS

    En savoir plus

  • Objet : VIANDES DE BOEUF VEAU AGNEAU

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGRIVIANDE

    En savoir plus

  • Objet : FROMAGE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

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  • Objet : PRODUITS LAITIERS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

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  • Objet : 07BIS PRODUITS SURGELES BIO

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : EPICERIE PRODUIT SEC ET CONSERVE

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : POULET CIRCUIT COURT

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE FRIBOUL

    En savoir plus

  • Objet : PRODUITS SURGELES

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 46 861,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANGLES

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 205 014,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINAZZO BTP

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE

    Montant : 234 656,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUSTRUY CHARPENTES

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  • Objet : PETITS PAINS

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE FOURNIL DE SAINT AFFRIQUE

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  • Objet : PETITS PAINS BIO

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE FOURNIL DE SAINT AFFRIQUE

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 180 758,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARNAL ET GELY

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 180 758,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARNAL ET GELY

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 162 979,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHASSAING TECHNOLOGIES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 98 333 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 274 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 589 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 468 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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