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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON (MAIRIE)

211 202 437 · Active
Adresse : AVENUE DE LA LIBERTE, 12490 SAINT-ROME-DE-CERNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

SIREN : 211 202 437
SIRET (siège) : 211 202 437 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25211202437
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

  • Établissement

    En activité

    211 202 437 00011
    Adresse : AVENUE DE LA LIBERTE 12490 SAINT-ROME-DE-CERNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 202 437 00086
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA LIBERTE 12490 SAINT-ROME-DE-CERNON
    Date de création : 11/01/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 202 437 00037
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA LIBERTE 12490 SAINT-ROME-DE-CERNON
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    211 202 437 00029
    Adresse : 3 AVENUE DE LA GARE 12490 SAINT-ROME-DE-CERNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 202 437 00078
    Adresse : SAINT-ROME-DE-CERNON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/06/2006
    Date de clôture : 17/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ORCHIDEES
  • Établissement

    Fermé

    211 202 437 00060
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA LIBERTE 12490 SAINT-ROME-DE-CERNON
    Date de création : 10/01/2002
    Date de clôture : 07/02/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GRAULES
  • Établissement

    Fermé

    211 202 437 00052
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA LIBERTE 12490 SAINT-ROME-DE-CERNON
    Date de création : 01/03/1998
    Date de clôture : 07/02/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DU CRES
  • Établissement

    Fermé

    211 202 437 00045
    Adresse : 12490 SAINT-ROME-DE-CERNON
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE REBOUISSES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Finances de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/11/2022, 2024881
    Début du contentieux : 04/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/1996, 134243
    Début du contentieux : 31/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SAINT ROME DEMAIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/1978, 07534
    Début du contentieux : 30/12/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DE LA LIBERTE
12490 SAINT-ROME-DE-CERNON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU VILLAGE DE MONTCLARAT ET DU SECTEUR DES COTEAUX DU CRES

    Montant : 82 409,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVEYRON ETUDES ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

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