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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES (MAIRIE)

211 202 585 · Active
Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1958

Informations juridiques de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

SIREN : 211 202 585
SIRET (siège) : 211 202 585 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81211202585
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

  • Établissement

    En activité

    211 202 585 00017
    Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 202 585 00116
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA MAIRIE 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
    Date de création : 31/08/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PRADEL
  • Établissement

    En activité

    211 202 585 00074
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA MAIRIE 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
    Date de création : 11/09/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : STATION SERVICE LA SALVETAT
  • Établissement

    En activité

    211 202 585 00058
    Adresse : ROUTE DE CARMAUX 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU TILLEUL
  • Établissement

    En activité

    211 202 585 00041
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA MAIRIE 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 202 585 00025
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU VIAUR
  • Établissement

    Fermé

    211 202 585 00124
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA MAIRIE 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    211 202 585 00108
    Adresse : LA SALVETAT-PEYRALES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/05/2007
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RTE DE CARMAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 202 585 00090
    Adresse : LA SALVETAT-PEYRALES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/05/2007
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA ROUQUETTE
  • Établissement

    Fermé

    211 202 585 00082
    Adresse : LA SALVETAT-PEYRALES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 05/04/2006
    Date de clôture : 15/07/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SERONS 2
  • Établissement

    Fermé

    211 202 585 00066
    Adresse : 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
    Date de création : 20/11/1998
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BOUCHERIE LA SALVETAT (ATELIER RELAIS)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Finances de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

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Conformité de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2021, 18BX04115
    Début du contentieux : 24/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, PARC EOLIEN AVEYRON SEGALA VIAUR, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAEC du Rocher, COMMUNE DE LE BAS SEGALA, COMMUNE DE PREVINQUIERES, Association Segal'Air
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Annonces de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

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Cartographie de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

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Comment contacter COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DE LA MAIRIE
12440 LA SALVETAT-PEYRALES
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565818016
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

  • Objet : LOT DESAMIANTAGE

    Montant : 65 797,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEA

    En savoir plus

  • Objet : lot 12 - PLOMBERIE CVC-CHAUFFAGE COLLECTIF

    Montant : 85 464,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROUSSY ENERGIES (EURL BROUSSY JEAN-LUC)

    En savoir plus

  • Objet : LO 2 GROS OUVRE-VRD

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MOULY-REY

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  • Objet : LOT 11 ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE

    Montant : 65 274,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL NAUCELLE-ELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 11 ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE

    Montant : 65 274,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BARRAU ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 - PLATERIE - ISOLATION

    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FRANCIS LOUBIERE

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  • Objet : RENOVATION GENDARMERIE - DESAMIANTAGE DEMOLITION

    Montant : 65 797,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEA

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  • Objet : LOT 9 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION

    Montant : 134 861,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMPERIA MEDITERRANEE

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  • Objet : RENOVATION ECOLE-DEMOLITION GROS OUVRE

    Montant : 89 988,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEE FRAYSSE JACQUES ET FILS

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  • Objet : RENOVATION ECOLE - MENUISERIES FERMETURES

    Montant : 94 685,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARTHEZ CHRISTOPHE SARL

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  • Objet : RENOVATION ECOLE-CLOISONS SECHES-ISOLATION

    Montant : 90 965,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FRANCIS LOUBIERE

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  • Objet : RENOVATION ECOLE-ELECTRICITE

    Montant : 65 696,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL NAUCELLE-ELEC

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  • Objet : RENOVATION ECOLE - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 61 845,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARTHEZ CHRISTOPHE SARL

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ECOLE-REVETEMENTS DE SOLS-MURAUX

    Montant : 57 032,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BENECH

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ECOLE - CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION

    Montant : 232 853,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PERNA FRERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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