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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE LA SELVE (MAIRIE)

211 202 676 · Active
Adresse : 40 PLACE DU CLAUZOU, 12170 LA SELVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA SELVE

SIREN : 211 202 676
SIRET (siège) : 211 202 676 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63211202676
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA SELVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SELVE

  • Établissement

    En activité

    211 202 676 00014
    Adresse : 40 PLACE DU CLAUZOU 12170 LA SELVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 202 676 00055
    Adresse : MAIRIE 12170 LA SELVE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE LA SELVE
  • Établissement

    Fermé

    211 202 676 00063
    Adresse : MAIRIE 12170 LA SELVE
    Date de création : 06/05/2022
    Date de clôture : 13/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE COZE
  • Établissement

    Fermé

    211 202 676 00048
    Adresse : LAGARDE 12170 LA SELVE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SELVE

Finances de COMMUNE DE LA SELVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA SELVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA SELVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA SELVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA SELVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE LA SELVE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA SELVE

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Comment contacter COMMUNE DE LA SELVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 PLACE DU CLAUZOU
12170 LA SELVE
Organisme : SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565678590
Adresse : 10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA SELVE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA SELVE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA SELVE

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES-COUVERTURE ZINGUERIE

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    Titulaire : CMO

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMO

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    Titulaire : MEYNADIER FACADES

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  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES-RAVALEMENT EXTERIEUR

    Montant : 75 841,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEYNADIER FACADES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA SELVE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA SELVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA SELVE

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