COMMUNE DE VALADY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VALADY

SIREN :	211 202 882
SIRET (siège) :	211 202 882 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02211202882
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALADY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALADY

• Établissement

  En activité

  211 202 882 00018
  Adresse : 1 LA GRAND RUE 12330 VALADY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 202 882 00042
  Adresse : NUCES-GARE 12330 VALADY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  211 202 882 00034
  Adresse : FIJAGUET 12330 VALADY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  211 202 882 00026
  Adresse : 12330 VALADY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 202 882 00059
  Adresse : MAIRIE 12330 VALADY

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  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 17/08/1998

  Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALADY

Finances de COMMUNE DE VALADY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALADY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALADY

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Documents juridiques de COMMUNE DE VALADY

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALADY

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Contentieux de COMMUNE DE VALADY

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2005, 02BX00209
  Début du contentieux : 29/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE VALADY

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Cartographie de COMMUNE DE VALADY

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Comment contacter COMMUNE DE VALADY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 LA GRAND RUE 12330 VALADY

Organisme :	SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0565678590
Adresse :	10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 Rodez

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VALADY

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Labels et certificats de COMMUNE DE VALADY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VALADY

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Aides perçues par COMMUNE DE VALADY

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