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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT (MAIRIE)

211 202 999 · Active
Adresse : 1 AVENUE DU LEVEZOU, 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

SIREN : 211 202 999
SIRET (siège) : 211 202 999 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62211202999
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

  • Établissement

    En activité

    211 202 999 00010
    Adresse : 1 AVENUE DU LEVEZOU 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 202 999 00101
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DU LEVEZOU 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
    Date de création : 17/02/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRE VERT
  • Établissement

    En activité

    211 202 999 00044
    Adresse : MAIRIE 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 202 999 00028
    Adresse : 22 AVENUE DES ARTISANS 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 202 999 00093
    Adresse : VILLEFRANCHE-DE-PANAT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/10/2008
    Date de clôture : 11/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT NOTRE DAME DES CHENES
  • Établissement

    Fermé

    211 202 999 00085
    Adresse : VILLEFRANCHE-DE-PANAT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 14/03/2018
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    211 202 999 00077
    Adresse : 1 AVENUE DU LEVEZOU 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
    Date de création : 17/03/2003
    Date de clôture : 06/04/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU THERON
  • Établissement

    Fermé

    211 202 999 00069
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DU LEVEZOU 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
    Date de création : 17/07/2002
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : PARC RESIDENTIEL LOISIRS CAMPING DU LAC
  • Établissement

    Fermé

    211 202 999 00051
    Adresse : 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL SAINT ETIENNE
  • Établissement

    Fermé

    211 202 999 00036
    Adresse : MAIRIE 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Finances de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

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Conformité de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

  • Conseil d'État, 12/11/2025, 506936
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2025, 2504464
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2024, 2004974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/06/2011, 10BX02280
    Début du contentieux : 22/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'UN TOURISME INTEGRE A LA VIE LOCALE (APTIVIL), JMR PROMOTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/07/2000, 96BX01837
    Début du contentieux : 09/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

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Cartographie de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

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Comment contacter COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE DU LEVEZOU
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565465808
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

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    Montant : 100 540,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 8 ans

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    Titulaire : ENTREPRISE SINGLARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

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