COMMUNE DE BOULBON (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Marseille, 21/04/2026, 2604804, 2604806
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2026, 2301307
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Spectra, SUD EST PREVENTION, BE2L, LLA ARCHITECTES & ASSOCIES, Société RC Climatisation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2025, 23MA02376
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 13/05/2024, 492378
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELL MOTORS COMPANY, Sociétés LLA associés, RC CLIMATISATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/02/2024, 24MA00285
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, RC CLIMATISATION, BELL MOTORS COMPANY, Sociétés Lacaille-Lassus Architectes (LLA) associés
  Dispositif : Renvoi
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2023, 20MA03094
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la défense de l'environnement rural (ADER), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2023, 22MA02085
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMC BTP SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 07/12/2023, 2104306
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SUD EST PREVENTION, Société BE2L et Société LLA Architectes associés, Société RC Climatisation, SPECTRA
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/06/2023, 2104766
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/06/2023, 2104767
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2023, 2007088
  Début du contentieux : 07/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, FREE MOBILE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2023, 2007086
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREE MOBILE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2023, 20MA03094
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la défense de l'environnement rural (ADER), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Avant dire-droit
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2023, 20MA03093
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la défense de l'environnement rural (ADER)
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2020, 19MA05090
  Début du contentieux : 23/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Association pour la défense de l'environnement rural (ADER)
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2020, 19MA05091
  Début du contentieux : 23/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la défense de l'environnement rural (ADER), Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2020, 19MA04251
  Début du contentieux : 27/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la défense de l'environnement rural (ADER)
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2020, 19MA03540
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la défense de l'environnement rural (ADER), Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/08/2015, 13MA04867
  Début du contentieux : 27/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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• Conseil d'État, 26/07/1996, 169820
  Début du contentieux : 29/03/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BEAUVOISIN, COMMUNE DE BELLEGARDE, COMMUNE DE COMPS, COMMUNE DE FOURQUES, COMMUNE DE VALLABREGUES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE DE BEAUCAIRE A LA MER
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• Conseil d'État, 11/10/1991, 90613
  Début du contentieux : 08/10/1982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Personne anonymisée 1, Préfet des Bouches-du-Rhône, Tribunal administratif de Marseille, CONSEIL D'ETAT
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• Conseil d'État, 13/03/1987, 51325
  Début du contentieux : 08/10/1982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Bouches-du-Rhône, Tribunal administratif de Marseille
  Dispositif : Rejet
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