Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE CABRIES (MAIRIE)

211 300 199 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 13480 CABRIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CABRIES

SIREN : 211 300 199
SIRET (siège) : 211 300 199 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80211300199
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CABRIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABRIES

  • Établissement

    En activité

    211 300 199 00018
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 13480 CABRIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 199 00125
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 13480 CABRIES
    Date de création : 01/07/2020
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CREATIONS CONCESSIONS CAVEAUX CAVURNES COLOMBARIUM
  • Établissement

    En activité

    211 300 199 00083
    Adresse : TREBILLANE 13480 CABRIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA TREBILLANE RENE CASSIN
  • Établissement

    En activité

    211 300 199 00075
    Adresse : RUE SAINT PIERRE 13480 CABRIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    211 300 199 00059
    Adresse : ZAC DU PETIT LAC CALAS 13480 CABRIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PETIT LAC
  • Établissement

    En activité

    211 300 199 00042
    Adresse : 3 PL DE L ECOLE 13480 CABRIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PETIT LAC
  • Établissement

    En activité

    211 300 199 00034
    Adresse : RUE SAINT PIERRE 13480 CABRIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE BENOIT
  • Établissement

    En activité

    211 300 199 00026
    Adresse : HAMEAU DE CALAS CALAS 13480 CABRIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA TREBILLANE-RENE CASSIN
  • Établissement

    Fermé

    211 300 199 00109
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 13480 CABRIES
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 300 199 00091
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 13480 CABRIES
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 199 00067
    Adresse : GRAND VERGER 13480 CABRIES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GRAND VERGER (LE)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABRIES

Finances de COMMUNE DE CABRIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CABRIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CABRIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CABRIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CABRIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CABRIES

0 procédure collective
108 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CABRIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CABRIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CABRIES

  • Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2026, 2608703
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/05/2026, 2608467
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2026, 2108750
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabriès
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2026, 2400468
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabriès
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/05/2026, 2603776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2506285
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU, Métropole Aix-Marseille Provence
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/01/2026, 2601201
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FSU Territoriale 13 - Centre de gestion des Bouches-du-Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/01/2026, 2110070
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/01/2026, 2208001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/12/2025, 2400755
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2025, 2506097
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/12/2025, 2210193
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABRIES INVEST
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/11/2025, 2501390
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2025, 2204390
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2025, 25MA02394
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERGOM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2511471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2300160
    Début du contentieux : 05/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts des habitants de Cabriès
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2305208
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabriès : les enfants du pays, Société SP2G
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2306119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SP2G
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/07/2025, 2307992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts des habitants de Cabriès
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2025, 501675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière ACS Développement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2025, 2204417
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABRIES INVEST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/2025, 499669
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Malaya 290
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/2025, 499670
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Malaya 290
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/2025, 499671
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Malaya 290
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/06/2025, 2104763
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERGOM
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/05/2025, 2505186
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2025, 2500548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/04/2025, 2504351
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VIEUX PUIT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/04/2025, 2106270
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENECOMI FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/04/2025, 501308
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2025, 2201688
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2025, 2201344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2025, 2205268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/03/2025, 2208722
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/02/2025, 2501582
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sud écran
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/02/2025, 24-80.821
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/01/2025, 2500096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/01/2025, 24MA02903
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2304974
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ACS Développement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/11/2024, 2411235
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2024, 2410918
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2024, 2204757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2008076
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MALAYA 290
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2110459
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MALAYA 290
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2104203
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MALAYA 290
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/07/2024, 2406016
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2024, 2402956
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2024, 24MA00690
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCF FARGUES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/03/2024, 2402187
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCF FARGUES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/01/2024, 2312154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/10/2023, 2309254
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCF D, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/07/2023, 471145
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2023, 23MA00367
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABRIES INVEST
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/05/2023, 2303229
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/03/2023, 2110701
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABRIES INVEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2023, 22MA01346
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2022, 2207336
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABRIES INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2022, 20MA03772
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/09/2022, 455917
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/09/2022, 1901482
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE AUTO SERVICE REPARATION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2022, 21MA00883
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENECOMI FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/02/2022, 451827
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/2021, 448424
    Début du contentieux : 09/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/2021, 448423
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/10/2021, 451827
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2021, 20MA01284
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2021, 19MA05115
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, SCI MALAYA 290, Association Cabriès les enfants du pays, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2021, 19MA05499
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2021, 19MA05269
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'intérêt de quartier (CIQ) " le Verger, les Bolles, la Meunière, Sibliot ", Métropole d'Aix-Marseille Provence
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/02/2021, 20MA00999
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/02/2021, 20MA01282
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2020, 18MA03257-18MA03262
    Début du contentieux : 14/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2018, 18MA04077
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2018, 17MA00252
    Début du contentieux : 01/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CFA Méditerranée, Société Duval développement Méditerranée (DDM)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2016, 15MA04234
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CFA Méditerranée, Association de sauvegarde des terres, du patrimoine et des paysages (STEPPES)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2016, 14MA04723
    Début du contentieux : 29/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/10/2015, 369113
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CFA Méditerranée, Association de sauvegarde des terres, du patrimoine et des paysages (STEPPES)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2015, 14MA01250
    Début du contentieux : 23/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2015, 13MA02508
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVEXUS PROMOTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2014, 13MA01274
    Début du contentieux : 21/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/2014, 368670
    Début du contentieux : 06/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Arbois développement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2014, 11MA04298
    Début du contentieux : 22/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CFA Méditerranée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2014, 12MA02615
    Début du contentieux : 03/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2013, 11MA02351
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZUR PROMOTEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2013, 10MA03447
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde des terres du patrimoine et des paysages (Steppes), DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/10/2012, 348341
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/09/2012, 10-28.596
    Début du contentieux : 16/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GDC SCCV, Société La Petite Ferme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2010, 08MA01279
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2010, 08MA00820
    Début du contentieux : 19/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2010, 08MA02414
    Début du contentieux : 26/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VENTABREN, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2008, 06MA03548
    Début du contentieux : 31/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2008, 06MA03547
    Début du contentieux : 31/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARBOIS FINANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2008, 05MA03148
    Début du contentieux : 12/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/01/2008, 06MA03032
    Début du contentieux : 10/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2007, 04MA01038
    Début du contentieux : 11/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2007, 04MA00699
    Début du contentieux : 12/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/09/2006, 03MA00367
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2006, 03MA01036
    Début du contentieux : 11/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Association de défense du site du Réaltor et de son environnement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2005, 280329
    Début du contentieux : 11/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION STEPPES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CABRIES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CABRIES

Comment contacter COMMUNE DE CABRIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
13480 CABRIES
Organisme : SRC SOLUTION
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : PL DE LA MAIRIE 13480 CABRIES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CABRIES

  • SONOUVEX (440 143 311) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CABRIES et SONOUVEX de la relation : Notaire
  • DAVEY BICKFORD SMITH (498 056 589) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CABRIES et DAVEY BICKFORD SMITH de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CABRIES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CABRIES

  • Objet : LOT 2 PETITES INTERVENTIONS DE VOIRIE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMON JEROME TP

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 12 EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 149 899,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE FROID

    En savoir plus

  • Objet : CLIMATISATION ECOLE PETIT LAC

    Montant : 75 970,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE BUSCEMI

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 6 AMENAGEMENTS INTERIEURS

    Montant : 615 616,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POUJOL BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ASLH LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 353 310,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUERRA

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 11 AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 79 844,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMOURDEDIEU PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 3 ETANCHEITE

    Montant : 316 890,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMED

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 211 882,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A&B GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : MS 1 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D¿ELECTRICITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE D’UN BATIMENT HISTORIQUE AU COeUR DU PITON DE CABRIES (8 LOTS): Lot 6: Aménagements intérieurs

    Montant : 44 650,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DME CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE D’UN BATIMENT HISTORIQUE AU COeUR DU PITON DE CABRIES (8 LOTS): Lot 7: Electricité, courant fort, courant faible

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE D’UN BATIMENT HISTORIQUE AU COeUR DU PITON DE CABRIES (8 LOTS): Lot 8: Chauffage, ventilation, rafraichissement

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CHAUD FROID

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE D’UN BATIMENT HISTORIQUE AU COeUR DU PITON DE CABRIES (8 LOTS): Lot 4: Menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 30 428,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PHOCEENNE DU LITTORAL

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE D’UN BATIMENT HISTORIQUE AU COeUR DU PITON DE CABRIES (8 LOTS): Lot 5: Serrurerie

    Montant : 11 076,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUL C FER

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 49 039,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A&B GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 AMENAGEMENTS INTERIEURS (relance infructueux)

    Montant : 44 651,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DME CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 COURANT FORT FAIBLE SSI

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE D’UN BATIMENT HISTORIQUE AU COeUR DU PITON DE CABRIES (8 LOTS): Lot 2: Déplombage - démolition - gros oeuvre

    Montant : 211 882,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A&B GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE D’UN BATIMENT HISTORIQUE AU COeUR DU PITON DE CABRIES (8 LOTS): Lot 3: Charpente bois - couverture

    Montant : 49 039,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A&B GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : CLIMATISATION ECOLE TREBILLANE

    Montant : 70 254,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE BUSCEMI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE: Lot 1: LOT 1 - Installation de systèmes de climatisation pour l’école Petit Lac

    Montant : 75 970,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE BUSCEMI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE: Lot 3: LOT 3 - Installation de systèmes de climatisation pour l’école de Trébillane

    Montant : 70 253,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE BUSCEMI

    En savoir plus

  • Objet : CLIMATISATION ECOLE TREBILLANE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 570 520,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ECALIRAGE PUBLIC

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE (ALBARES)

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE ECOLE PETIT LAC

    Montant : 65 194,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE: Lot 2: LOT 2 - Remplacement production de chauffage de l’école du Petit Lac

    Montant : 65 194,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX PISTE D’ATHLETISME

    Montant : 1 248 382,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 1 FONDATION GROS OEUVRE

    Montant : 1 542 612,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 10 VRD

    Montant : 608 368,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A 2 BTP

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE D’UN BATIMENT HISTORIQUE AU COeUR DU PITON DE CABRIES (8 LOTS): Lot 1: Désamiantage

    Montant : 12 091,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEA

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 2 CHARPENTE BOIS

    Montant : 656 263,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIANGLE SCOP SA

    En savoir plus

  • Objet : Assurance dommages ouvrage pour une opération de construction neuve d’un accueil de loisir sans hébergement

    Montant : 36 316,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTEC

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN PLATEAU D’ATHLETISME AVEC UNE AIRE CENTRALE EN EPDM DESTINEE AU FUTSAL POUR LA COMMUNE DE CABRIES

    Montant : 1 179 261,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NERESYS

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CABRIES A L’ETAT NEUF OU RECONDITIONNE

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NERESYS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 TRANSPORT ACTIVITES PEDAGOGIQUES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 TRANSPORT ACTIVITES SPORTIVES

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 8 COURANT FORT FAIBLE SSI

    Montant : 319 593,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I.E.T

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 5 SERRURERIE

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCESS METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 264 434,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIAGE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 12: 24006-12

    Montant : 149 899,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE FROID

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 11: 24006-11

    Montant : 79 844,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMOURDEDIEU PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 10: 24006-10

    Montant : 597 598,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A 2 BTP

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 9: 24006-09

    Montant : 5 858 988,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIRDE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 8: 24006-08

    Montant : 319 592,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I.E.T

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 6: 24006-06

    Montant : 615 616,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POUJOL BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ALSH LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 585 988,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIRDE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 1: 24006-01

    Montant : 1 525 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 2: 24006-02

    Montant : 638 710,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIANGLE SCOP SA

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 4: 24006-04

    Montant : 264 433,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIAGE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 7: 24006-07

    Montant : 353 309,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUERRA

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 5: 24006-05

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCESS METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES: Lot 3: 24006-03

    Montant : 316 890,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMED

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS AVEC CHAUFFEUR (2 LOTS): Lot 2: TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES ET SENIORS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS AVEC CHAUFFEUR (2 LOTS): Lot 1: TRANSPORTS COLLECTIFS POUR DES ACTIVITES SPORTIVES

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ETANCHEITE D’URGENCE DE LA CHAPELLE ET DU MUSEE MELIK

    Montant : 56 178,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LES COMPAGNONS DU BARROUX

    En savoir plus

  • Objet : RECENSEMENT TLPE

    Montant : 50 180,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GO PUB

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

    Montant : 12 545,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GO PUB

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques: Lot 2: 2024-002-02

    Montant : 12 870,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques: Lot 3: 2024-002-03

    Montant : 20 466,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques: Lot 4: 2024-002-04

    Montant : 3 301,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 154 396,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 65 365,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assurances : Dommages aux biens

    Montant : 38 819,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 51 482,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CABRIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CABRIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CABRIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.