| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE CADOLIVE
| SIREN : | 211 300 207 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 300 207 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CADOLIVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CADOLIVE
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Adresse : 1 PL DU COMTE ARMAND 13950 CADOLIVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU COMTE ARMAND 13950 CADOLIVEDate de création : 01/10/2018Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : VENTE DE CAVEAUX
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Adresse : PL ECOLE 13950 CADOLIVEDate de création : 01/10/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATE PUB JEAN MOULIN
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Adresse : PL DES ECOLES ET DE LA LAICITE 13950 CADOLIVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CADOLIVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CADOLIVE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CADOLIVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CADOLIVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CADOLIVE
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Conformité de COMMUNE DE CADOLIVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CADOLIVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CADOLIVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CADOLIVE
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Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2026, 2209971Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 06/11/2025, 2411124Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-RhôneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2025, 2207853Position : DéfendeurAutres parties : AGENCEMENT B SDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 15/04/2025, 2301226Position : DéfendeurAutres parties : AMICODispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 15/04/2025, 2403496Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : AMICODispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/04/2023, 2207854Position : DéfendeurAutres parties : AGENCEMENT B SDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2023, 20MA00172Début du contentieux : 21/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2018, 17MA00930Début du contentieux : 05/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : KAGIAUMENONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2014, 12MA00794Début du contentieux : 06/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2013, 12MA01655Début du contentieux : 16/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2012, 12MA01671Début du contentieux : 16/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/1997, 96MA00860Début du contentieux : 18/06/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CADOLIVE
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Objet : FOURNITURE D ERNERGIS DANS LE CADRE DU CONTRAT SMED
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : NETTOYAGE ReGULIER DES BÄTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 56 664,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : Z - MULTI- SERVICES
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Objet : ILLUMINATION NOEL LOT 1
Montant : 80 699,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ILLUMINATION MAINTENANCE
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 15/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATURE COLLECTIVE
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Objet : REFECTION MUR DE SOUTAINEMENT ANCIEN CHEMIN DE GREASQUE
Montant : 73 591,00 € · Notifié le : 12/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE ILLUMINATION MAINTENANCE
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE LA FONTAINE
Montant : 54 515,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GARDANNE)
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Objet : enfouissement reseau ancien chemin de greasque , route du stade phase 2
Montant : 128 831,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : enfouissement reseau ancien chemin de greasque , route du stade phase 2
Montant : 128 831,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET (ENTREPRISE MALET)
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Objet : enfouissement reseau ancien chemin de greasque , route du stade phase 2
Montant : 532 467,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ILLUMINATION MAINTENANCE
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Objet : enfouissement reseau ancien chemin de greasque , route du stade phase 2
Montant : 532 467,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AIRE DE JEUX
Montant : 55 664,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GARDANNE)
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Objet : LOT 2 ENROBEES ROUTE DU STADE PHASE 2
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET (ENTREPRISE MALET)
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE
Montant : 67 992,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GARDANNE)
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Objet : NETTOYAGE ReGULIER DES BÄTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 56 664,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : Z - MULTI- SERVICES
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Objet : Fourniture d’énergie - Eclairage public -PLUM ENERGIE SAS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS (OCTOPUS ENERGY)
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Objet : FOURNITURE D’ENERGIE DANS LE CADRE DU CONTRAT SMED - changement de nom - plum DEVENU octopus energy
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS (OCTOPUS ENERGY)
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Objet : NETTOYAGE ReGULIER DES BÄTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 52 848,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : Z - MULTI- SERVICES
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Objet : Fourniture d’énergie -gaz de bordeaux - contrat conclu avec la SMED
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Marché restauration collective
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATURE COLLECTIVE
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Objet : Mise à disposition du personnel - encadrement activités périscolaires
Montant : 256 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : IFAC (IFAC ETB PACA)
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC - maintenance et fourniture , pose été dépose des illuminations de Noël
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ILLUMINATION MAINTENANCE
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Objet : maintenance éclairage public
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ILLUMINATION MAINTENANCE
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Objet : MARCHE SECOND OEUVRE
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTPLAK 13
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Objet : Founiture d’énergie
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : fourniture et acheminement d’énergie
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS
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Marques déposées par COMMUNE DE CADOLIVE
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TRAIL DE LA GALINETTEEnregistrée le 20/10/2020Expire le 20/10/2030Classes : 41Numéro : FR4693995Marque enregistrée