| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
| SIREN : | 211 300 314 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 300 314 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA DESTROUSSE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 13112 LA DESTROUSSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LA DESTROUSSE 13112 LA DESTROUSSEDate de création : 14/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA DESTROUSSE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 13112 LA DESTROUSSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA DESTROUSSE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
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Tribunal administratif de Marseille, 17/07/2026, 2604066Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/05/2025, 2209326Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL Plein SudDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2023, 2309373Début du contentieux : 09/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2023, 2309374Début du contentieux : 09/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2023, 2308672Début du contentieux : 13/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2023, 2308670Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/08/2023, 2307027Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2007, 05MA01180Début du contentieux : 16/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE D'EPARGNE CEPACLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2006, 05MA00108Début du contentieux : 04/11/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2005, 03MA01026Début du contentieux : 06/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2005, 04MA02604Début du contentieux : 21/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
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Cartographie de COMMUNE DE LA DESTROUSSE
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Comment contacter COMMUNE DE LA DESTROUSSE ?
| Organisme : | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA DESTROUSSE
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 7 - REVETEMENTS SOLS ET MURS
Montant : 108 823,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2SRI
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 2 - CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE
Montant : 222 402,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)
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Objet : Accueil collectif de mineurs et activités connexes
Montant : 126 632,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IFAC (IFAC ETB PACA)
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Objet : Accueil collectif de mineurs et activités connexes
Montant : 126 632,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IFAC (IFAC ETB PACA)
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 1 - TERRASSEMENTS / FONDATIONS / GROS OEUVRE
Montant : 1 160 490,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION ET METHODE PROVENCE
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 3 - FACADES
Montant : 257 655,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT A. GIRARD
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 5 - METALLERIE / SERRURERIE
Montant : 115 062,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISUD-METALLERIE
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 8 - CFO/CFa ELECTRICITE
Montant : 219 740,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APE ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 9 - CVC / PLOMBERIE
Montant : 410 194,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECH 9 ENERGIE
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 11 - CUISINE
Montant : 389 091,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUIETALIS
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 12 - VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 275 716,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GARDANNE)
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 158 992,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DNM ALUMINIUM
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 6 - CLOISONS / FP / MEN INT / PEINTURE
Montant : 389 318,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE - LOT 7 - REVETEMENTS SOLS ET MURS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)
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