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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE FOS SUR MER (MAIRIE)

211 300 397 · Active
Adresse : AVENUE RENE CASSIN, 13270 FOS-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FOS SUR MER

SIREN : 211 300 397
SIRET (siège) : 211 300 397 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92211300397
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOS SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOS SUR MER

  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00018
    Adresse : AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00232
    Adresse : 315 CHEMIN DE PHION 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 16/04/2026
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE DE FOS SUR MER
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00224
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CONSTRUCTION DE CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00208
    Adresse : PLAGE SAINT GERVAIS 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/06/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING ESTAGNON
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00166
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00182
    Adresse : SAINT GERVAIS 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00190
    Adresse : LE MAZET 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00216
    Adresse : MAIRIE AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00125
    Adresse : ROUTE DU MANGE BOUE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATE PUBL LE MAZET
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00133
    Adresse : ROUTE DU MANGE BOUE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE MAZET
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00034
    Adresse : JONQUIERE BOULEVARD DE MEGLE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JONQUIERES
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00042
    Adresse : QUARTIER LES CARABINS LES CARABINS 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MICHEL GERACHIOS
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00067
    Adresse : AVENUE DE CANTEGRILLET 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MICHEL GERACHIOS
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00059
    Adresse : LES CARABINS NORD IMPASSE DES PATURAGES 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GILBERT DEL CORSO
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00075
    Adresse : 3 CHEMIN DE LA CROIX 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00083
    Adresse : CHEMIN DE LA CROIX 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATE PUB MARIE MAURON
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00109
    Adresse : JONQUIERES RUE DES NENUPHARS 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH D'ARBAUD
  • Établissement

    En activité

    211 300 397 00117
    Adresse : CHEMIN DU GARI 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GILBERT DEL CORSO
  • Établissement

    Fermé

    211 300 397 00174
    Adresse : LE MAZET 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU MAZET
  • Établissement

    Fermé

    211 300 397 00158
    Adresse : RTE ARLES A FOS LA FEUILLANE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM FEUILLANE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 397 00141
    Adresse : LA FEUILLANE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MAT CARAVANING LA FEUILLANE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 397 00026
    Adresse : RTE LA JONCQUIERE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE JONQUIERES II

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOS SUR MER

Finances de COMMUNE DE FOS SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOS SUR MER

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE FOS SUR MER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOS SUR MER

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Documents juridiques de COMMUNE DE FOS SUR MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOS SUR MER

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Contentieux de COMMUNE DE FOS SUR MER

  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2026, 2509904
    Position : Défendeur
    Autres parties : société KP2, société publique locale Sens urbain
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2026, 2206898
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2026, 2600715
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2026, 2601989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/01/2026, 2506796
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/01/2026, 2302547, 2309884
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2515212
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/11/2025, 2513521
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/10/2025, 2412888
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2025, 2511343
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/08/2025, 2509905
    Position : Défendeur
    Autres parties : société KP2, SPL Sens Urbain
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/05/2025, 2504439
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ISM
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/04/2025, 497892
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/03/2025, 2203079
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2025, 2500439
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAUTIFOS 13
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2025, 2206898
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/11/2024, 2300084
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/10/2024, 2402219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/07/2024, 2209965
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/06/2024, 2107544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/06/2024, 2110116
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2024, 23MA03146
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2024, 2403973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/04/2024, 2403639
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2024, 2200630
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/03/2024, 2200084
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACEMI OUEST PROVENCE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/02/2024, 2210935
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Orane, SAS Hectare, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2024, 22MA02934
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2024, 2103484
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Etat, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Conseil d'État, 22/12/2023, 464881
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/08/2023, 2008964
    Début du contentieux : 14/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2023, 2302548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/02/2023, 2300834
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2022, 2008963
    Début du contentieux : 14/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2208532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/11/2022, 1904816
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/09/2022, 1907360
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/08/2022, 2009592
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2022, 20MA01743
    Début du contentieux : 12/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2021, 19MA03976
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA NECTAR DE CRAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2021, 19MA02259
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2021, 19MA01789 REM
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2020, 19MA03939
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Société EVERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2020, 19MA03936
    Début du contentieux : 11/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Société EVERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2020, 19MA03938
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Société EVERE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2020, 19MA03937
    Début du contentieux : 11/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Société EVERE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2020, 19MA03363
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2020, 19MA02171 - 19MA02172 - 19MA02173 - 19MA02174
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/05/2020, 440279
    Début du contentieux : 16/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCE LOTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2019, 17MA00612 ord rectification em
    Début du contentieux : 27/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Grand port maritime de Marseille
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2019, 17MA00622 ord rectification em
    Début du contentieux : 27/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour administrative d'appel de Marseille, Grand port maritime de Marseille
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/05/2016, 390118
    Début du contentieux : 18/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU LITTORAL DU GOLFE DE FOS SUR MER, Collectif citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2015, 14MA03803
    Début du contentieux : 18/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU LITTORAL DU GOLFE DE FOS SUR MER, Collectif citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 15/05/2013, 362618
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/06/2012, 338601
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, ASSOCIATION FARE SUD, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/10/2011, 10-21.547
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/10/2011, 10-21.547
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle de l'Allier et des régions françaises (MARF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation sans renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2010, 08MA00145
    Début du contentieux : 25/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, ASSOCIATION FARE SUD, Etat, Société Everé, Communauté urbaine de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2009, 07MA03601
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, EVERE, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE-PROVENCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2007, 07MA01655
    Début du contentieux : 25/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2007, 06MA01896
    Début du contentieux : 20/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, Préfet des Bouches-du-Rhône, EVERE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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  • Conseil d'État, 15/02/2007, 294852
    Début du contentieux : 16/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, EVERE, Ministère de l'écologie et du développement durable, COMMUNAUTÉ URBAINE MARSEILLE-PROVENCE-MÉTROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2006, 01MA01856
    Début du contentieux : 31/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNFPT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2005, 03MA02325
    Début du contentieux : 07/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/02/2005, 261589
    Début du contentieux : 11/08/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 09/03/2004, 01-15.805
    Début du contentieux : 19/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement pour le financement des ouvrages de bâtiment et travaux publics
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/07/2002, 01-02.470
    Début du contentieux : 08/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Winterthur Vie, EMFORI E M F O R I
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/09/1998, 96-13.981
    Début du contentieux : 05/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière Fosurfaces, FOSELEV ENTRETIEN, société Foselev, société Médiaco, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/02/1987, 75353
    Début du contentieux : 20/11/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/10/1986, 67459
    Début du contentieux : 04/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
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  • Objet : CREATION D?UN CHEQUIER EN FAVEUR DU SOUTIEN A LA POPULATION ET A LA DYNAMISATION DU COMMERCE LOCAL

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEVELOP INFORMATIQUE ASSISTANCE LOGICIEL (DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ASSISTANCE CONSEIL)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D?UN CHEQUIER EN FAVEUR DU SOUTIEN A LA POPULATION ET A LA DYNAMISATION DU COMMERCE LOCAL

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

    En savoir plus

  • Objet : 1420266 ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

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  • Objet : 1820256 FOURNITURE DE PRODUITS ET ARTICLES D’ENTRETIEN, MATERIELS ET ACCESSOIRES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : 63202410 MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET EPRM DE LA VILLE DE FOS SUR MER

    Montant : 166 350,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

    En savoir plus

  • Objet : 220262 Lot 2 Rénovation des sanitaires et travaux associés - Stade des Marais

    Montant : 53 869,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMI SUD

    En savoir plus

  • Objet : Location d’illuminations avec ou sans pose pour la Ville de Fos sur Mer

    Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : 120251 Fourniture de matériel d’éclairage public

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOURNITEC

    En savoir plus

  • Objet : 120251 Fourniture de matériel d’éclairage public

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.H.M.

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de Sécurisation du front rocheux de la Montée des Porcelets et du Chemin des Ruines

    Montant : 28 348,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE

    En savoir plus

  • Objet : 2720257 LOT 1 : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN EXTERIEUR

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Sanitaires et travaux associés

    Montant : 53 869,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMI SUD

    En savoir plus

  • Objet : 620241 LOT 3 ETANCHEITE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : 4420248 TRAVAUX DE REFECTION ET AMENAGEMENT DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ISTRES)

    En savoir plus

  • Objet : 2120234LOT9 METALLERIE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEREM

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  • Objet : Location et installation d’équipements en son, lumières, audio et backline pour les manifestations festives organisées par la régie FAME

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT GROUP

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  • Objet : 2220257B Lot 2 Infrastructures réseaux LAN et WIFI

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : Z24ECLAIRAGE - ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE DE L’AIRE DE JEU DU STADE D’HONNEUR PARSEMAIN A FOS SUR MER

    Montant : 79 800,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PORTANT SUR LES EQUIPEMENTS DE CUISINE PROFESSIONNELLE ET LES EQUIPEMENTS DE BUANDERIE

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3C SUD

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  • Objet : 1220264 PRESTATIONS DE MAINTENANCE PORTANT SUR LES EQUIPEMENTS DE CUISINE PROFESSIONNELLE ET LES EQUIPEMENTS DE BUANDERIE

    Montant : 195 600,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3C SUD

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et évolution du progiciel de gestion de la restauration et services associés SALAMANDRE

    Montant : 95 276,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SALAMANDRE

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  • Objet : 73202512 LOT 2 : OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : 72202512 LOT 1 : ABATTAGE, ELAGAGE ET DEBROUSSAILLAGE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : 72202310LOT 2 TRANSPORTS INTRA-MUROS DES USAGERS EN TEMPS SCOLAIRES : ACTIVITES SCOLAIRES, SPORTIVES, CULTURELLES ET RECREATIVES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

    En savoir plus

  • Objet : 57202511 Catégorie 3 : Véhicules bennes ou plateaux < 3,5T Achat de véhicules légers neufs et d¿occasion et de véhicules poids lourds

    Montant : 82 711,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAULT TRUCKS MARSEILLE (RENAULT TRUCKS PROVENCE)

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  • Objet : Travaux de réfection des sanitaires du port de plaisance de Fos-sur-Mer

    Montant : 81 552,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VDS BATI RENOV

    En savoir plus

  • Objet : 2026415 - Travaux de réfection des sanitaires du Port de Plaisance de Fos-sur-Mer

    Montant : 81 552,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VDS BATI RENOV

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  • Objet : Lot 2 : Installation de décorations visuelles sur les façades

    Montant : 52 966,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus

  • Objet : 66202512 - Lot 1 : Remise en peinture des façades - TRAVAUX DE REFECTION DES FAÇADES DE LA HALLE DES SPORTS HENRI GIUITTA

    Montant : 46 092,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus

  • Objet : 67202512 - Lot 2 : Installation de décorations visuelles sur les façades - TRAVAUX DE REFECTION DES FAÇADES DE LA HALLE DES SPORTS HENRI GIUITTA

    Montant : 52 967,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Remise en peinture des façades

    Montant : 46 092,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

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  • Objet : 3420247 FOURNITURE ET PRESTATIONS CONNEXES POUR PNEUMATIQUES NEUFS ET RECHAPES DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5T

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIRST STOP AYME (FIRST STOP)

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  • Objet : 720241 LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE STORE ET FERMETURE VITRERIE

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

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  • Objet : 1220233LOT 7 PLOMBERIE ? SANITAIRE ? CVC

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ECOLOGIQUE DE 2 TERRAINS DE FOOTBALL EN SYNTHETIQUE -STADE DES MARAIS-

    Montant : 15 405,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE

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  • Objet : 1620234LOT 4 ELECTRICITE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : 70B202512 LOT 2 FLOTTE VEHICULE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 617 794,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOMENTUM

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  • Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS ENTIEREMENT AUTOMATIQUES ET CONSOMMABLES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS FRANCE

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  • Objet : 69B202512 LOT 1 RESPONSABILITE CIVIL

    Montant : 456 138,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : 1020264 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILATEURS ENTIEREMENT AUTOMATIQUES ET CONSOMMABLES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 55202510 LOT 2 CONSOLIDATION - RESTAURATION DE MACONNERIE EN PIERRE -TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE L’EGLISE SAINT SAUVEUR

    Montant : 126 962,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

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  • Objet : AMANDIERS1 : AVANCES

    Montant : 2 396 700,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENS URBAIN (SPL ADOP)

    En savoir plus

  • Objet : TELECOMSL8 - APAREILS MOBILES - FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTO

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  • Objet : TELECOMSL8 - APAREILS MOBILES - FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONNEXING

    En savoir plus

  • Objet : TELECOMSL8 - APAREILS MOBILES - FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BETOOBE

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  • Objet : 2120257B Lot 1 Infrastructures de vidéoprotection

    Montant : 2 251 250,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXADONE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETREL

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERYMA SAS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l¿IOT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPHORNIER

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  • Objet : 420262 LOT2 : STATION DE POMPAGE, SUPPRESSION D’ARROSAGE ET DE FONTAINERIE

    Montant : 81 870,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC - AD POMPES - AQUAGREEN)

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  • Objet : 320251 LOT 1 GROS OEUVRE - MACONNERIE - CARRELAGE ET REVETMENT DE SOL

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MACONNERIE TERRASSEMENT LOCATION

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  • Objet : 2020234LOT 8 PEINTURE

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT

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  • Objet : Lot 1 - Station de relevage d’eaux usées

    Montant : 83 900,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 2 - Station de pompage, suppression d’arrosage et fontainerie

    Montant : 81 870,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)

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  • Objet : 320262 LOT1: STATION DE RELEVAGE D’EAUX USEES

    Montant : 123 900,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : OCTOPUS26 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D¿ELECTRICITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL DE GESTION DES CIMETIERES ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 55 804,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : 620262 Maintenance et évolution progiciel cimetière et services associés

    Montant : 55 804,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS ET GESTION DE DECHETS D?ACTIVITES DE DIVERS SITES.

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIAL ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Mise à disposition de contenants et gestion de déchets d’activités du centre technique

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 8052692

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  • Objet : Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer. Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature ».

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR

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  • Objet : Lot 2 Séjours courts à dominante activités sportives et pleine nature

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR

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  • Objet : 64202410 LOT 1 COLLECTE & TRAITEMENT DES BIO DECHETS ISSUS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTRAGALE COMPOST

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  • Objet : PAPIER2024 - 71240062 Aquisition de papier à reprographier

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : 120262 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’EGLISE SAINT SAUVEUR

    Montant : 91 990,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEFLUX

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  • Objet : 120262 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’EGLISE SAINT SAUVEUR

    Montant : 91 990,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.O.S.METRES

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  • Objet : 120262 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’EGLISE SAINT SAUVEUR

    Montant : 91 990,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE ET HERITAGE

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  • Objet : 120262 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’EGLISE SAINT SAUVEUR

    Montant : 91 990,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BE ASSOCIES

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’église Saint Sauveur - Fos-sur-Mer

    Montant : 91 990,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE ET HERITAGE

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  • Objet : 3120257 TRAVAUX DE CHANGEMENT DES CHAINES MERES, CHAINES FILLES ET RAPPELS DU PORT DE PLAISANCE CLAUDE ROSSI

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEEP'N DIVE

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  • Objet : 520251 LOT 6 PLATRERIE MENUISERIE - AGENCEMENT INTERIEUR

    Montant : 267 750,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT

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  • Objet : Entretien de la piste d’athlétisme du complexe Parsemain

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CALVIERE

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  • Objet : Entretien de la piste d’athlétisme du complexe Parsemain

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUACLEAN

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  • Objet : 5520249 LOT 1 SEJOUR A DOMINANTE "NEIGE"

    Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION PLEIN AIR ET LOISIRS

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  • Objet : 2320257 - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE FOS-SUR-MER

    Montant : 823 500,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : 3620247 LOT 1 : VRD

    Montant : 120 315,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ISTRES)

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  • Objet : VRD

    Montant : 120 314,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ISTRES)

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  • Objet : 1820244 Lot 1 : Entretien des pelouses naturelles des terrains de sports

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN

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  • Objet : Entretien des pelouses naturelles des terrains de sports

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN

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  • Objet : 62202511 LOT 2 : MAINTENANCE ET ACQUISITION DES PPMS ET DES SYSTEMES DE SECURITE.

    Montant : 437 016,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : Z23PELOUSE - Z230725A00 Réparation et entretien régulier de l¿aire de jeu (pelouse) du Stade d¿Honneur Parsemain à Fos sur Mer

    Montant : 140 100,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN

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  • Objet : Lot 2 - Obligations légales de débroussaillement

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : 71202512 Location de structures préfabriquées destinées à l’organisation des « Cabanes du Port »

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVENEMENT SUD

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  • Objet : Location de structures préfabriquées destinées à l’organisation des « Cabanes du Port »

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVENEMENT SUD

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  • Objet : 1420243 LOT 2 : SEJOUR A DOMINANTE "MULTI - ACTIVITES"

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR

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  • Objet : Lot 2 - Séjour à dominante "multi-activités"

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR

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  • Objet : 5420239LOT 5 : B?UF ET VEAU FRAIS (BIO ET CONVENTIONNEL)

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALAZARD ET ROUX

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  • Objet : 5520239LOT 6 : TAUREAU, AGNEAU ET ABATS FRAIS (BIO ET CONVENTIONNEL)

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALAZARD ET ROUX

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  • Objet : 5020249 LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 204 679,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGGI CONSTRUCTIONS

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  • Objet : 2020256LOT 1 TERRASSEMENTS REVETEMENTS TERRAIN DE SPORT VRD

    Montant : 1 125 401,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : 1620255 LOT 1 : MOBILIER GENERIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GED EVENT

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  • Objet : Lot 2 : ACQUISITION ET LOCATION DE DOCKS FLOTTANTS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARINE FLOOR EUROPE (MARINE FLOOR FRANCE)

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  • Objet : LOT 2 : acquisition et location de docks flottants - Acquisition et livraison de ponton d’amarrage et de catway et acquisition et location de docks flottants pour les plans d¿eau de Fos-sur-Mer

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARINE FLOOR EUROPE (MARINE FLOOR FRANCE)

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  • Objet : Lot 1 - Abattage, élagage et débroussaillage

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du groupement

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOMENTUM

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  • Objet : MULTIMED25L1 DISTRIBUTION D’EQUIPEMENTS AUDIO VISUELS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du groupement

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : 69B202512 LOT 1 RESPONSABILITE CIVIL

    Montant : 456 138,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOS SUR MER

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Marques déposées par COMMUNE DE FOS SUR MER

  • LES FESTINES
    Enregistrée le 18/09/1995
    Expire le 18/09/2005
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR95589582
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE FOS SUR MER

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