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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE (MAIRIE)

211 300 439 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

SIREN : 211 300 439
SIRET (siège) : 211 300 439 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24211300439
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00018
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00190
    Adresse : 6 CHE DE VIGNON 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE MAURON
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00208
    Adresse : 5 CHE DES MINOTS 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NELSON MANDELA
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00216
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE MAURON
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00224
    Adresse : 1 CHE DES MINOTS 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NELSON MANDELA
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00166
    Adresse : 15 AVENUE LOUIS PASTEUR 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00174
    Adresse : 2 AVENUE DES FORTUNES 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00182
    Adresse : CHE DES MINOTS 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS NELSON MANDELA
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00141
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 23/12/2014
    Activité distincte : Élevage d'autres animaux (01.49Z)
    Enseigne : RUCHER ECOLE
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00075
    Adresse : AVENUE MARCEL PAUL 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00158
    Adresse : AV DU MAIL 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOSETTE ACHHAB
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00067
    Adresse : ZAC MARCEL PAUL 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 17/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSETTE ACHHAB
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00026
    Adresse : RUE PASTEUR 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    211 300 439 00059
    Adresse : HAMEAU DE LAURE AVENUE DE LA COTE BLEUE 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MICHEL GOUIRAN
  • Établissement

    Fermé

    211 300 439 00133
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 06/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES AIGUILLES
  • Établissement

    Fermé

    211 300 439 00125
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    211 300 439 00117
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 300 439 00109
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 439 00091
    Adresse : AVENUE JAN PALACH 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    Fermé

    211 300 439 00083
    Adresse : GPE SCOLAIRE MENAGE NEUF 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 25/12/2015
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MENAGE NEUF
  • Établissement

    Fermé

    211 300 439 00034
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CELESTIN ARIGON
  • Établissement

    Fermé

    211 300 439 00042
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JAURES II (JEAN)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Finances de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

0 procédure collective
86 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2402109
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/04/2026, 2310308
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERIP, Société RENOV Maçonnerie, JMC TERRASSEMENT, MMA IARD, Société MIC Assurance
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/04/2026, 2515835
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sociétés Totem France et Orange
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/03/2026, 2310308
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERIP, Société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire, Compagnie d'assurance Allianz I.A.R.D, Société Betek Ingenierie, IDTIQUE, SMABTP, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/02/2026, 2307152
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2210489
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/02/2026, 2516397
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCJ Etanchéité, Société SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/02/2026, 2600285
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sociétés Totem France et Orange
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2026, 2310308
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire, Société Betek Ingenierie, IDTIQUE, SMABTP, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, AXA FRANCE IARD, Société Sols Provence
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2310308
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Structure Bois et couverture, Sociéré Altea Bois, Société Dekra, Société SMABTP, Sociétés Espace Clôture Méditerranée, Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, DOMENE, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Société Berek Ingénierie et la société Allianz Iard, IDTIQUE
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2025, 2400489
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/10/2025, 497334
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2025, 23MA02900
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2025, 23MA02903
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 06/06/2025, 497337
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 06/06/2025, 497336
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/06/2025, 2208315
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2025, 23MA00872
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Métropole Aix-Marseille-Provence, Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM), Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2025, 24MA01621
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Esquirol
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/01/2025, 2408801
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU MLC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/12/2024, 2008981
    Début du contentieux : 04/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/11/2024, 2310308
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Betek Ingenierie, IDTIQUE, VERIP
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2024, 2203717
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/10/2024, 2410820
    Position : Demandeur
    Autres parties : Copropriété Gai Soleil, Copropriété 6013 La Pousaraque, Syndic de copropriété SOMATRIM
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2024, 23MA02903
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Condamnation astreinte
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2024, 23MA02900
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Condamnation astreinte
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/09/2024, 2111178
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2024, 23MA01324
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2024, 23MA01339
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2024, 23MA02087
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/06/2024, 2310308
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.P.T.B. ENTREPRISE PROVENCALE DE TRAVAUX DU BATIMENT, Entreprise Traditionnelle Méditerranéenne de Maçonnerie (E.T.M.M.), AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., DEKRA INDUSTRIAL, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société SA SNEF, MAIF, SAS Structure Bois et Couverture, SGPM SOCIETE GENERALE DES PEINTURES MARAKAS, SLG PROVENCE ISOLATION, Société BCPE, PISTRE ET FILS, DOMENE, Société SAS Sols Provence, FRANCE SUD ETANCHEITE, Société Gan assurances, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/05/2024, 2405334
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2024, 2404175
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2024, 2404174
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2024, 2203353
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Esquirol
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2024, 2402076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Marseille
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/03/2024, 2109222
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2024, 2402821
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMO ADM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/02/2024, 2402013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2023, 2000848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2023, 2308701
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2305510
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/07/2023, 2307144
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/07/2023, 2307142
    Position : Demandeur
    Autres parties : BASTIDE DES VIGNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/06/2023, 2100689
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/04/2023, 2101574
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2023, 2001786
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2023, 2105944
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2023, 1807762
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464691
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464690
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille, Cour administrative d'appel de Marseille, CONSEIL D'ETAT, Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2023, 2006301
    Début du contentieux : 01/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2023, 21MA00945
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Directeur du centre des impôts fonciers de Marseille, Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2022, 22MA00771
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2022, 20MA01803
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2022, 2208977
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/10/2022, 2208543
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2022, 20MA02833
    Début du contentieux : 01/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2022, 2207987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2022, 2207812
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/09/2022, 2205259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, BASTIDE DES VIGNES
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 03/11/2021, 20-85.757
    Début du contentieux : 10/09/2019
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 10/09/2019, 18-80.373
    Début du contentieux : 11/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2018, 16MA03167
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2016, 14MA01167
    Début du contentieux : 27/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 15/12/2015, 14-88.035
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/06/2015, 384176
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2015, 13MA00018
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2015, 13MA00016
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2015, 13MA00017
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/02/2015, 385277
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/02/2015, 384176
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2014, 12MA03728
    Début du contentieux : 03/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2014, 12MA00282
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2014, 13MA00468
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2013, 13MA00469
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2013, 12MA00868
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 23/10/2012, 363251
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupe " Gardons le Cap ", Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/09/2011, 336249
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2010, 08MA01342
    Début du contentieux : 24/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/05/2007, 05MA00540
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, Société Les Travaux du Midi, Société STS Méditerranée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/1998, 96MA02146
    Début du contentieux : 07/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE GIGNAC LA NERTHE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/03/1997, 178950
    Début du contentieux : 23/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT VICTORET, Syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière, Commune de Vitrolles, COMMUNE DE MARIGNANE, Commune des Pennes-Mirabeau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/05/1996, 162856
    Début du contentieux : 18/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
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  • Cour de cassation, 24/01/1996, 93-16.486
    Début du contentieux : 01/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/09/1992, 132365
    Début du contentieux : 12/11/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
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Annonces BODACC de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

  • VENTE 30/09/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : Hôtel de Ville place de la Mairie 13180 Gignac-la-Nerthe
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
    Bodacc A n°20170188, annonce n°103
  • VENTE 25/03/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : Hôtel de Ville place de la Mairie 13180 Gignac-la-Nerthe
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 270000 Euros.
    Ancien propriétaire : VAHANIAN Vartan
    Bodacc A n°20160060, annonce n°61
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ENTRETIEN HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ADELYA)

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  • Objet : Cloison - Faux plafonds - Multi-attributaires (3)

    Montant : 2 003 450,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATANE CONSTRUCTION

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  • Objet : Clôtures

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Cloison - Faux plafonds - Multi-attributaires (3)

    Montant : 2 003 450,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YMIS RENOV'AMENAGEMENT

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  • Objet : Cloison - Faux plafonds - Multi-attributaires (3)

    Montant : 2 003 450,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : ACHAT D’UN VEHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE CUPRA FORMENTOR - 13180 GIGNAC LA NERTHE

    Montant : 45 944,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CAP MILANESIO 2

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  • Objet : FOURNITURE et INSTALLATION de DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANC DEVELOPPEMENT

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  • Objet : MAINTENANCE DISPOSITIFS ANTI INTRUSION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANC DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Electricité (CFO / CFA) - Multi-attributaires (3)

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESET-ENERGIE (RESET ENERGIE)

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  • Objet : Sols souples - Multi-attributaires (3)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ATELIER TCJ (LATELIER TCJ)

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  • Objet : Sols souples - Multi-attributaires (3)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : Sols souples - Multi-attributaires (3)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATANE CONSTRUCTION

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  • Objet : Vitrerie - Miroiterie

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE METALLERIE BENISTI

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  • Objet : Peinture - Multi-attributaires (3)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : Peinture - Multi-attributaires (3)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YMIS RENOV'AMENAGEMENT

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  • Objet : Peinture - Multi-attributaires (3)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ATELIER TCJ (LATELIER TCJ)

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  • Objet : Menuiserie bois - PVC - Agencement

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUZE

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  • Objet : Electricité (CFO / CFA) - Multi-attributaires (3)

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC TRAVAUX MAINTENANCE ELECTRIQUE

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  • Objet : Electricité (CFO / CFA) - Multi-attributaires (3)

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEVELOPPEMENT ETUDE SYSTEMES DE CONNEXION INFORMATIQUE

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  • Objet : Menuiserie métallique - serrurerie

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE METALLERIE BENISTI

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  • Objet : Plomberie - CVC - Climatisation - Multi-attributaires (3)

    Montant : 4 807 100,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Couverture - Zinguerie - Bardage - Multi-attributaires (3)

    Montant : 1 067 951,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATANE CONSTRUCTION

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  • Objet : Couverture - Zinguerie - Bardage - Multi-attributaires (3)

    Montant : 1 067 951,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : Couverture - Zinguerie - Bardage - Multi-attributaires (3)

    Montant : 1 067 951,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.CJ ETANCHEITE (DELTA ETANCHEITE)

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  • Objet : Etanchéité - Mono-attributaire

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.CJ ETANCHEITE (DELTA ETANCHEITE)

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  • Objet : VRD - Mono-attributaire

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIGI TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Maçonnerie - Carrelage - Multi-attributaires (3)

    Montant : 6 025 392,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Maçonnerie - Carrelage - Multi-attributaires (3)

    Montant : 6 025 392,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATANE CONSTRUCTION

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  • Objet : Maçonnerie - Carrelage - Multi-attributaires (3)

    Montant : 6 025 392,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION

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