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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE GRANS (MAIRIE)

211 300 447 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, BOULEVARD VICTOR JAUFFRET, 13450 GRANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GRANS

SIREN : 211 300 447
SIRET (siège) : 211 300 447 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48211300447
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANS

  • Établissement

    En activité

    211 300 447 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE BOULEVARD VICTOR JAUFFRET 13450 GRANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 447 00060
    Adresse : ROND POINT MOULIN A BLE - RD 19 ROUTE DE LANCON 13450 GRANS
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICE TECHNIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 300 447 00037
    Adresse : ESPACE ROBERT HOSSEIN BOULEVARD VICTOR JAUFFRET 13450 GRANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    211 300 447 00029
    Adresse : 8 BOULEVARD VICTOR JAUFFRET 13450 GRANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
  • Établissement

    Fermé

    211 300 447 00052
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD VICTOR JAUFFRET 13450 GRANS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 13/06/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 300 447 00045
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD VICTOR JAUFFRET 13450 GRANS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 13/06/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANS

Finances de COMMUNE DE GRANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE GRANS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE GRANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GRANS

0 procédure collective
43 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GRANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRANS

  • Tribunal administratif de Marseille, 24/12/2025, 2202751
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/10/2025, 2513139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/08/2025, 2202492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/08/2025, 2312328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2025, 2500712
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MD PROMOTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/02/2025, 2500919
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MD PROMOTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2024, 24MA02181
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2024, 24MA01266
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MD PROMOTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/06/2024, 2209639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/06/2024, 2206734
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2024, 2008298
    Début du contentieux : 02/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/03/2024, 2200241
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MD PROMOTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/03/2024, 2200240
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MD PROMOTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2024, 24MA00239
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/03/2024, 2402138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/01/2024, 2312327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2023, 22MA00609
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alpha Services
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2023, 23MA00277
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/11/2023, 2003560
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/05/2023, 2304658
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DEPOT DE PEYROLLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2023, 22MA00785
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2023, 2008305
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2023, 2002477
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2022, 22MA02742
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : 3GK CONCEPTION, BTP CONSULTANTS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/11/2022, 466237
    Début du contentieux : 16/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de la commune de Grans
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2022, 2200924
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2022, 2201811
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société OTIS, Société 3 GK conception, Société ST Ingénierie, Société par action simplifiée (SAS) BTP consultants, POUJOL BATIMENT, Société Sud construction, SUD RENOVATION PACA, Société SPTB, Société 2sri
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2022, 20MA03045
    Début du contentieux : 16/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée des arrosants de Grans
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2021, 19MA05321
    Début du contentieux : 09/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 18MA03460
    Début du contentieux : 01/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 18MA03461
    Début du contentieux : 01/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/04/2019, 19MA00076
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2017, 16MA02643
    Début du contentieux : 04/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2017, 15MA02991
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BEBE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2015, 14MA00592
    Début du contentieux : 04/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 07/11/2012, 334424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2011, 08MA03244
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2009, 08MA01619
    Début du contentieux : 10/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2009, 07MA02537
    Début du contentieux : 10/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2008, 05MA01792
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION L'ENTRAIDE SOLIDARITE 13
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 99MA00681
    Début du contentieux : 04/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, Société SNC CASINO
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 05/02/1993, 118748
    Début du contentieux : 30/03/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/10/1989, 89325 89327 89621 89622 89660
    Début du contentieux : 21/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, COMMUNE DE GARDANNE, Bureau d'aide sociale de la commune de la Penne-sur-Huveaune, COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE, COMMUNE DE MARTIGUES, Commune de Vitrolles
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE GRANS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS
Email : [email protected]
Téléphone : 0490559970
Adresse : Hôtel de ville Boulevard Victor-Jauffret 13450 GRANS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRANS

  • Objet : IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER

    Montant : 70 998,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : CRÉATION D’ILOTS DE FRAICHEUR PAR LA RÉNOVATION DE FONTAINES - LOT3

    Montant : 140 400,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID CARROZZA

    En savoir plus

  • Objet : CRÉATION D’ILOTS DE FRAICHEUR PAR LA RÉNOVATION DE FONTAINES - LOT2

    Montant : 92 683,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 9217212

    En savoir plus

  • Objet : CRÉATION D’ILOTS DE FRAICHEUR PAR LA RÉNOVATION DE FONTAINES - LOT1

    Montant : 99 099,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3293388

    En savoir plus

  • Objet : CRÉATION D’ILOTS DE FRAICHEUR PAR LA RÉNOVATION DE FONTAINES - LOT4

    Montant : 31 356,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4394879

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  • Objet : ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRANS - RELANCE du Lot 3

    Montant : 21 134,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRANS

    Montant : 44 848,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 8338172

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRANS - LOT2

    Montant : 25 415,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 8338172

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE (TYPE P2) ET TRAVAUX DE MAINTENANCE

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 5520469

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et pose de caveaux hors sol au nouveau cimetière communal paysager

    Montant : 56 560,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 5135748

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition d’une navette électrique avec conducteur

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 6366801

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GRANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRANS

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