| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JOUQUES
| SIREN : | 211 300 488 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 300 488 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JOUQUES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUQUES
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Adresse : 3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13490 JOUQUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 692 CHEMIN DE LA COLLE 13490 JOUQUESDate de création : 01/04/2026Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE DE JOUQUESContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 02/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : IMPASSE DES ECOLES 13490 JOUQUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE REPUBLIQUE
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Adresse : AV GARE 13490 JOUQUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA GARE
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Adresse : MAIRIE 3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13490 JOUQUESDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13490 JOUQUESDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 40 RUE REPUBLIQUE 13490 JOUQUESDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : PRIM
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUQUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JOUQUES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JOUQUES
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Documents juridiques de COMMUNE DE JOUQUES
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Comptes annuels de COMMUNE DE JOUQUES
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Conformité de COMMUNE DE JOUQUES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JOUQUES
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Procédures collectives de COMMUNE DE JOUQUES
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Contentieux de COMMUNE DE JOUQUES
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2026, 25MA01317Début du contentieux : 10/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, XL INSURANCE COMPANY SE, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2026, 2306192Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2025, 2201706Début du contentieux : 07/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Compagnie XL Insurance Company SE, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Compagnie Axa France IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2024, 2402942Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/03/2023, 2104842Début du contentieux : 22/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-RhôneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/10/2022, 2201664Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2022, 1905588Début du contentieux : 15/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2014, 11MA02541Début du contentieux : 28/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Bouches-du-RhôneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2011, 09MA02486Début du contentieux : 06/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2011, 09MA01633Début du contentieux : 10/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/04/1993, 119265Début du contentieux : 02/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : Les Mutuelles du Mans M.G.F.ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/01/1992, 85-70.319Début du contentieux : 04/10/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/1990, 90LY00228Début du contentieux : 02/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : LES MUTUELLES du MANS (M.G.F.A.)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/1990, 90LY00213Début du contentieux : 02/03/1990Position : DemandeurAutres parties : SOGEADispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/07/1988, 71083Début du contentieux : 14/03/1985Position : DemandeurAutres parties : Compagnie Française des Conduites d'Eau, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/1986, 50513Début du contentieux : 25/09/1978Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JOUQUES
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Comment contacter COMMUNE DE JOUQUES ?
| Organisme : | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
58 Boulevard charles livon 13007 Marseille
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JOUQUES
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Objet : 25.02S - organisation et gestion de l’accueil collectif de mineurs 3-6ans et du service périscolaires (école maternelle)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : 25-04S FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE DESTINES A DE LA RESTAURATION COLLECTIVE AVEC MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE FRIGORIFIQUE ET DE DEUX FOURS DE RECHAUFFEPOUR LA COMMUNE DE JOUQUES
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
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Objet : Travaux de réhabilitation de trois terrains de Tennis extérieur en gazon synthétique sans arrosage sur la commune de Jouques
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A TENNIS DU MIDI
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Objet : MAPA 24-01T Création d’un éxutoire des eaux pluviales provenant du parc du Couloubleau sur la commune de Jouques
Montant : 122 280,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE 2023-2026
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX
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Objet : 22-03 S ORGANISATION ET GESTION-DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (6-13ANS)-DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (11-17ANS)-DU SERVICE PERISCOLAIRE (ECOLE ELEMENTAIRE)-DE L’ANIMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Montant : 518 000,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : 22-02T TRAVAUX DE RÉNOVATION DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE LA COMMUNE DE JOUQUES
Montant : 109 818,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI HABITAT
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Objet : FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE DESTINES A DE LA RESTAURATION COLLECTIVE AVEC MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE FRIGORIFIQUE POUR LA COMMUNE DE JOUQUES
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARIG
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Objet : MAPA 21-05T TRAVAUX D’ISOLATION DES COMBLES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE JOUQUES
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANGUEDOC ISOLATION
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Objet : Marché de travaux pour de la rénovation d’un bâtiment communal - Ancienne Gare de la commune de Jouques
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP PRESTIGE CONSTRUCTIONS
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Objet : 21-04T - TRAVAUX DE PLANTATION ET FOURNITURES D’ARBRES SUR LA COMMUNE DE JOUQUES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL
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Objet : ACCORD CADRE DE FOUNITURES DE MATERIEL ET MATERIAUX DE SIGNALISATION VERTICALE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Labels et certificats de COMMUNE DE JOUQUES
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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