NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LAMANON (MAIRIE)

211 300 496 · Active
Adresse : 34 RUE GRAND’RUE, 13113 LAMANON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LAMANON

SIREN : 211 300 496
SIRET (siège) : 211 300 496 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01211300496
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAMANON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMANON

  • Établissement

    En activité

    211 300 496 00018
    Adresse : 34 RUE GRAND’RUE 13113 LAMANON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 496 00034
    Adresse : AV DE LA GARE 13113 LAMANON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAMANON
  • Établissement

    En activité

    211 300 496 00026
    Adresse : 13113 LAMANON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MICOCOULIERS
  • Établissement

    Fermé

    211 300 496 00059
    Adresse : MAIRIE 34 RUE GRAND’RUE 13113 LAMANON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 496 00042
    Adresse : MAIRIE 34 RUE GRAND’RUE 13113 LAMANON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMANON

Finances de COMMUNE DE LAMANON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAMANON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAMANON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAMANON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAMANON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAMANON

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LAMANON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LAMANON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAMANON

  • Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2025, 2208176
    Début du contentieux : 09/01/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2025, 2512969
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2109481
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2109480
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2024, 2411278
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRABET, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2024, 2007644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2024, 22MA01118
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/06/1999, 198519
    Début du contentieux : 30/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/1996, 94LY00552 94LY00649
    Début du contentieux : 22/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/1993, 91LY01121
    Début du contentieux : 21/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ravil
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/1992, 92LY00595
    Début du contentieux : 21/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ravil
    Dispositif : Ordonnance déclarée non avenue
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LAMANON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE LAMANON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAMANON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE GRAND’RUE
13113 LAMANON
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAMANON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAMANON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAMANON

  • Objet : 2021-LAM-03-Mise en œuvre d’un dispositif d’automates d’appels pour l’alerte automatisée, en temps réel, de la population de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

    Montant : 420,00 € · Notifié le : 20/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CEDRALIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAMANON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAMANON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAMANON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur