| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MAILLANE
| SIREN : | 211 300 520 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 300 520 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAILLANE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAILLANE
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Adresse : PLACE DE L’EGLISE 13910 MAILLANEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 13910 MAILLANEDate de création : 13/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GRANOUIO
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Adresse : RUE NOTRE-DAME 13910 MAILLANEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM MISTRAL (FREDERIC)
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Adresse : 1 AVENUE LAMARTINE 13910 MAILLANEDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : BA OFFICE TOURISME
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Adresse : MAIRIE 13910 MAILLANEDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 28/07/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAILLANE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAILLANE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAILLANE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAILLANE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAILLANE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAILLANE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAILLANE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAILLANE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAILLANE
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Tribunal administratif de Marseille, 04/12/2025, 2202846Début du contentieux : 04/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D'azurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/12/2025, 2303430Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2025, 24MA01819Début du contentieux : 26/01/2016Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/09/2025, 2206529Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/05/2024, 2201221Début du contentieux : 26/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2015, 13MA05096Début du contentieux : 25/11/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 01MA00555Début du contentieux : 21/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : SCI WAVRANT SAINT-ANDIOL, Etat, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/11/1994, 92-18.024Début du contentieux : 15/05/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAILLANE
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Cartographie de COMMUNE DE MAILLANE
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Comment contacter COMMUNE DE MAILLANE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAILLANE
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VOIES ET RESEAUX DIVERS ET DE GEOMETRE SUR LA COMMUNE DE MAILLANE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE -
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA GEO
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Objet : Travaux de rénovation et d’entretien de la voirie communale - programme 2026-2027-2028-2029 -
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : AMENAGEMENT D¿UN STADE SYNTHETIQUE AU COMPLEXE SPORTIF JACQUES DEMARLE A MAILLANELOT 3 ECLAIRAGE
Montant : 101 103,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMI MAGS
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Objet : AMENAGEMENT D¿UN STADE SYNTHETIQUE AU COMPLEXE SPORTIF JACQUES DEMARLE A MAILLANE LOT 2 CLOTURES ¿ PARE BALLONS - PORTAILS
Montant : 74 739,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'CLOT
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Objet : AMENAGEMENT D’UN STADE SYNTHETIQUE AU COMPLEXE SPORTIF JACQUES DEMARLE LOT 1 VRD - GAZON SYNTHETIQUE
Montant : 782 937,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
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Objet : ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE NEUVE
Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION
Montant : 46 724,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : FOURNTIURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE MAILLANE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
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Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : Fourniture et pose de jeux en bois de robinier en fond de bac à mulch et d’équipement de fitness sur herbe
Montant : 64 976,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLEINBOIS
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Objet : Réfection en enrobé de la route de Saint Rémy
Montant : 95 540,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : Fourniture de repas au restaurant scolaire de la commune de Maillance
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHPAD OUSTAU DI DAILLAN
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEC RENOVATION
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREDERIC FOSSALUZZA
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.A.M. DIFFUSION
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIVOLUTION
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PROVENCALE DE PEINTURE
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPS
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MORISSE MARINI
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral
Montant : 1 499 514,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
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Objet : Travaux de voirie, réseaux secs, réseaux humides et aménagement urbain
Montant : 5 300 000,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral - Consultation de maîtrise d'?uvre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I2C
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral - Consultation de maîtrise d'?uvre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOBIS
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral - Consultation de maîtrise d'?uvre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRICA TRACEORUM
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Objet : Restauration et aménagement du musée Frédéric Mistral - Consultation de maîtrise d'?uvre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEMEP (NOVACERT)
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