| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
| SIREN : | 211 300 587 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 300 587 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA VALLEE DES BAUX 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DES ALPILLES 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESDate de création : 09/04/2026Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : REGIE TOURISME
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Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 5 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LES ROMARINS
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Adresse : GROUPE CHARLES PIQUET 1 AV DES ECOLES 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESDate de création : 26/04/2001Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ALPILLES
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Adresse : 1 AV DES ECOLES 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PIQUET
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Adresse : MAUSSANE-LES-ALPILLES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CAPELETTE 3 -
Adresse : AVENUE DE LA VALLEE DES BAUX 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : AVENUE DE LA VALLEE DES BAUX 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 19/12/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Conformité de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Procédures collectives de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Contentieux de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2026, 2109169Début du contentieux : 09/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : ALPILLES 84Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2101285Début du contentieux : 06/09/2021Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/06/2024, 2108068Début du contentieux : 16/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2024, 2208089Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, INSTANT CAPITAL INVEST, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2023, 2205241Position : DéfendeurAutres parties : LA GRANDE TERREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2023, 2304378Position : DemandeurAutres parties : COTECBAT, Société SMABTP, HOLDING M G 13, Société ACetMO, Société Braja Sevigne, Société Scop EcostudioDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2023, 2102454Début du contentieux : 29/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/08/2023, 23MA01721Début du contentieux : 06/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : E.T.E.-B.E.T. MALNUITDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/05/2023, 2302028Début du contentieux : 06/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : E.T.E.-B.E.T. MALNUITDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2021, 21MA00292Début du contentieux : 06/01/2021Position : DemandeurAutres parties : GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, Société Best Melchers, Société Malnuit devenue Eté, Société Isnard et Fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/12/2018, 418367Début du contentieux : 01/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Ligue de défense des Alpilles, Société civile de construction vente (SCCV) Les Bastides de MaussaneLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 12/02/2018, C4113Début du contentieux : 06/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/01/2016, 14MA00331Début du contentieux : 02/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2009, 06MA02670Début du contentieux : 11/05/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LIGUE DE DEFENSE DES ALPILLES, SCI DestetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Entreprises citées de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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SCI LOULIA (507 458 487) Cité 4 fois entre 2008 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES et SCI LOULIA de la relation : Notaire
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LES LAURIERS (494 570 278) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES et LES LAURIERS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
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Objet : REFECTION IMPASSE DE LA SOURCE LOT 2
Montant : 132 370,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CISE TP
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Objet : REFECTION IMPASSE DE LA SOURCE LOT 2
Montant : 132 370,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : ECLAIREMENT BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 79 893,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AVIGNONNAISE DE RESEAUX ELECTRIQUES (SARELEC)
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Objet : RESTAURATION DU PATRIMOINE LOT 2
Montant : 161 951,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JAM CONSTRUCTION
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Objet : REFECTION RUE REINE JEANNE LOT 1
Montant : 224 604,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : LOT 4 AMENAGEMENT PARC PRIAULET
Montant : 85 083,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS DE PROVENCE MEDITERRANEE
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Objet : EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES COURS D ECOLES
Montant : 99 993,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLEINBOIS
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Objet : MOE REQUALIFICATION PARC PRIAULET
Montant : 46 736,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARAH ASSAEL
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Objet : MOE REQUALIFICATION PARC PRIAULET
Montant : 46 736,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJEX
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Objet : MOE REQUALIFICATION PARC PRIAULET
Montant : 46 736,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIC GESTIN
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Objet : TRAVAUX ET MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 238 980,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : MOE REQUALIFICATION PARC PRIAULET
Montant : 46 736,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVARS
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Objet : RESTAURATION DU PATRIMOINE LOT 1
Montant : 459 153,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTA VISTA
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Objet : MODERNISATION RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN AMENAGEMENTS VOIRIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ISTRES)
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Objet : AMENAGEMENT MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LOT 7
Montant : 53 001,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL PROVENCALE DE PEINTURE
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Objet : MOE TRAVAUX VESTIAIRES STADE
Montant : 44 550,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALD INGENIERIE
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Objet : MOE TRAVAUX VESTIAIRES STADE
Montant : 44 550,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL
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Objet : MOE TRAVAUX VESTIAIRES STADE
Montant : 44 550,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOSTUDIO
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Objet : MOE TRAVAUX VESTIAIRES STADE
Montant : 44 550,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL
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Objet : MOE TRAVAUX VESTIAIRES STADE
Montant : 44 550,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOSTUDIO
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Objet : MOE TRAVAUX VESTIAIRES STADE
Montant : 44 550,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALD INGENIERIE
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Aides perçues par COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 299 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/03/2024
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue