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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE MEYRARGUES (MAIRIE)

211 300 595 · Active
Adresse : AVENUE D’ALBERTAS, 13650 MEYRARGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MEYRARGUES

SIREN : 211 300 595
SIRET (siège) : 211 300 595 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07211300595
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEYRARGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEYRARGUES

  • Établissement

    En activité

    211 300 595 00017
    Adresse : AVENUE D’ALBERTAS 13650 MEYRARGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 595 00074
    Adresse : MAIRIE AVENUE D’ALBERTAS 13650 MEYRARGUES
    Date de création : 27/09/2007
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : VENTE DE CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 595 00041
    Adresse : 2 RUE JULES FERRY 13650 MEYRARGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    211 300 595 00033
    Adresse : 2 RUE JULES FERRY 13650 MEYRARGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM FERRY II (JULES)
  • Établissement

    En activité

    211 300 595 00025
    Adresse : RUE JOSE D’ARBAUD 13650 MEYRARGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOSEPH D'ARBAUD
  • Établissement

    Fermé

    211 300 595 00066
    Adresse : MAIRIE AVENUE D’ALBERTAS 13650 MEYRARGUES
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 300 595 00058
    Adresse : MAIRIE AVENUE D’ALBERTAS 13650 MEYRARGUES
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEYRARGUES

Finances de COMMUNE DE MEYRARGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEYRARGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEYRARGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEYRARGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEYRARGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MEYRARGUES

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MEYRARGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEYRARGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEYRARGUES

  • Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2108567
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Charleston
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/08/2023, 2307134
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/01/2023, 2202870
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2020, 18MA03287
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2014, 14MA00011
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2014, 12MA00530
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Bernard Hugues Jeannin Petit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2014, 12MA00531
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2007, 02MA01629
    Début du contentieux : 13/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2007, 04MA00587
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société agricole d'exploitation de Meyrargues
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2006, 02MA01629
    Début du contentieux : 13/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2005, 04MA00646
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : DURANCE GRANULATS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2005, 04MA00588
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille, DURANCE GRANULATS, société agricole d'exploitation de Meyrargues
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2001, 97MA00876
    Début du contentieux : 23/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : DURANCE GRANULATS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MEYRARGUES

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Cartographie de COMMUNE DE MEYRARGUES

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Comment contacter COMMUNE DE MEYRARGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE D’ALBERTAS
13650 MEYRARGUES
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MEYRARGUES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MEYRARGUES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MEYRARGUES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEYRARGUES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEYRARGUES

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Aides perçues par COMMUNE DE MEYRARGUES

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