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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE MIMET (MAIRIE)

211 300 629 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 13105 MIMET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MIMET

SIREN : 211 300 629
SIRET (siège) : 211 300 629 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12211300629
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIMET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIMET

  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00014
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 13105 MIMET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 13105 MIMET
    Date de création : 17/12/2013
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 13105 MIMET
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00048
    Adresse : QUA DE LA TOUR 13105 MIMET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MIMET VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00030
    Adresse : QUA LA TOUR 13105 MIMET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA TOUR
  • Établissement

    En activité

    211 300 629 00022
    Adresse : RUE DES MARJOLAINES 13105 MIMET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MOULIERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIMET

Finances de COMMUNE DE MIMET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIMET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIMET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIMET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIMET

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Conformité de COMMUNE DE MIMET

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42 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MIMET

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIMET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIMET

  • Tribunal administratif de Marseille, 09/06/2026, 2511883
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2512019
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SITTA, STRADA INGENIERIE, Société Maf, Société l'Auxiliaire, Société Geotec, Société Maintenance Générale Collectivité, CTP GROUPE CADET, FONDACONSEIL, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, MIC INSURANCE COMPANY
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2026, 2401956
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS société Benjamin Valorisation Immobilière (BVI)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2026, 2600199
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/12/2025, 2512019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société La cause Toiture, Société Millenium Insurance Company limited, SBE GRAND SUD SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD, Société SMA SA, ALEPH CONSEIL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2025, 2511884
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2025, 24MA00291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2025, 2401876
    Début du contentieux : 12/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAURIZI BOUCHARD & CIE, SA Unicil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2024, 2100394
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/10/2024, 2410872
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/06/2024, 2312164
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2024, 2402669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2105702
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2024, 23MA01452
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Benjamin Valorisation Immobilière
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2024, 22MA01861
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2023, 1910695
    Début du contentieux : 23/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2023, 2105080
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2023, 2003650
    Début du contentieux : 19/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : B V I
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2023, 1909507
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Benjamin Valorisation Immobilier
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 21MA00429
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2023, 21MA01078
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2023, 21MA01077
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA03252
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA01675
    Début du contentieux : 10/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA01694
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA01611
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2021, 19MA02430
    Début du contentieux : 25/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2021, 21MA00430
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2020, 20MA01695
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2013, 12MA00112
    Début du contentieux : 27/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA00270
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/2009, 08-15.055
    Début du contentieux : 19/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/2009, 08-15.055
    Début du contentieux : 19/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2009, 06MA03589
    Début du contentieux : 31/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2008, 06MA00803
    Début du contentieux : 18/01/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2008, 05MA00991
    Début du contentieux : 24/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2008, 06MA00565
    Début du contentieux : 02/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/02/2008, 289696
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 03MA01073
    Début du contentieux : 02/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/11/1993, 132969
    Début du contentieux : 26/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/02/1991, 101891
    Début du contentieux : 01/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/03/1988, 64124
    Début du contentieux : 26/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE SUIVI CONCEPTION ET REALISATION BATIMENT COMMUNAL VOCATION MEDICALE

    Montant : 59 075,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la zone de Puits Gérard (création de parkings).

    Montant : 412 856,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : ANNEE 3 GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE

    Montant : 94 613,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IFAC (IFAC ETB PACA)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE CREATION MICRO CRECHE LOT 2 PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CHAUD FROID

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE CREATION MICRO CRECHE LOT 6 CLOISONS

    Montant : 69 826,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUJOL BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE CREATION MICRO CRECHE LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 47 896,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUJOL BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU HANGAR 2 DES SERVICES TECHNIQUES

    Montant : 66 827,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Personnel pour entretien des écoles

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTAGE ET TRAVAIL

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PARKING FERME DE LA TOUR LOT 2

    Montant : 138 896,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un parking végétalisé Puits Gérard

    Montant : 64 385,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMTPG

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2023

    Montant : 51 584,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMTPG

    En savoir plus

  • Objet : CREATION FONTAINE EXTERIEURE CHATEAU BAS LOT 2 TAILLE DE PIERRE

    Montant : 63 138,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAILLE DE PIERRE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION FONTAINE EXTERIEURE CHATEAU BAS LOT 2 TAILLE DE PIERRE

    Montant : 63 138,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX VOIRIE

    Montant : 146 100,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MIMET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIMET

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Aides perçues par COMMUNE DE MIMET

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