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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NOVES (MAIRIE)

211 300 660 · Active
Adresse : PLACE JEAN JAURES, 13550 NOVES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOVES

SIREN : 211 300 660
SIRET (siège) : 211 300 660 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08211300660
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOVES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOVES

  • Établissement

    En activité

    211 300 660 00019
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 13550 NOVES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 660 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 13550 NOVES
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 660 00043
    Adresse : 20 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13550 NOVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    211 300 660 00035
    Adresse : 4 PLACE JULES FERRY 13550 NOVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    211 300 660 00027
    Adresse : PALUDS DE NOVES 13550 NOVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    211 300 660 00092
    Adresse : NOVES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 15/09/2008
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES FERRAGES
  • Établissement

    Fermé

    211 300 660 00084
    Adresse : MAIRIE 13550 NOVES
    Date de création : 15/03/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : BA CONSTRUCTION SECURITE CIVILE-SECOURS
  • Établissement

    Fermé

    211 300 660 00076
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 13550 NOVES
    Date de création : 01/06/1998
    Date de clôture : 30/06/2022
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOVES

Finances de COMMUNE DE NOVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOVES

0 procédure collective
35 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOVES

  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2411396
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2504249
    Début du contentieux : 08/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2401198
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/12/2025, 504949
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/10/2025, 2402299
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/10/2025, 2509487
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/07/2025, 2210294
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de Saint-Jean, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mas de Fournier, Groupement foncier agricole (GFA) Terres et Patrimoines, Communauté d'agglomération Terre de Provence, REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/07/2025, 2206799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de Saint-Jean, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mas de Fournier, Groupement foncier agricole (GFA) Terres et Patrimoines, Communauté d'agglomération Terre de Provence, REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/05/2025, 499019
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2025, 23MA02236
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2025, 23MA02235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2025, 23MA00428
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2025, 2203028
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 04/12/2024, 497291
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole Domaine de Saint-Jean, REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE, Communauté d'agglomération Terre de Provence, Groupement foncier agricole Terres et Patrimoines, Exploitation agricole à responsabilité limitée Mas de Fournier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/09/2024, 24MA02297
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/08/2024, 2407735
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA Terres et patrimoines, SCEA Domaine de Saint-Jean, EARL MAS DE FOURNIER, REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE, Communauté d'agglomération Terre de Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/08/2024, 2407736
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA Terres et Patrimoines, EARL MAS DE FOURNIER, REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE, Communauté d'agglomération Terre de Provence, SCEA DOMAINE SAINT-JEAN DE LIROU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2024, 2003488
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2023, 2305346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2023, 2005177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2023, 2005175
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2023, 2005174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2023, 1903144
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2023, 2000357
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2023, 2302651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2023, 2302652
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/02/2023, 2102953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/12/2022, 1902142
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/10/2020, 430724
    Début du contentieux : 25/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. C... K..., Mme N... O..., M. L... B..., M. D... I..., Mme J... I..., M. H... E... et Mme M... E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/10/2020, 430729
    Début du contentieux : 25/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2018, 16MA02056
    Début du contentieux : 27/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2012, 11MA01285
    Début du contentieux : 12/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique Saint-Joseph
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2010, 08MA00279
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2008, 06MA00878
    Début du contentieux : 26/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGEC ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ECOLE SAINT JOSEPH DE LA FRESNAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 00MA01350
    Début du contentieux : 23/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOVES

  • Objet : Travaux de rénovation système chauffage climatisation aux Ecoles

    Montant : 237 653,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEGEC

    En savoir plus

  • Objet : Voirie et Réseaux Divers - Marché à Bons de Commande

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SORGUES)

    En savoir plus

  • Objet : Voirie et Réseaux Divers - Marché à Bons de Commande

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8 Plomberie - CVC du marché no 2024_05 "Travaux de réhab

    Montant : 55 728,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAETAN DELABRE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Gros Oeuvre - VRD du marché 2024_05 "Travaux de réhabi

    Montant : 92 752,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M MEREU BTP

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 aménagement paysagers arrosage secondaire Trois vergers à Noves

    Montant : 54 530,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERE ENVIRON COMMERCIALISATION

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  • Objet : Lot 1 VRD Travaux aménagement paysager Parking Trois Vergers à Noves

    Montant : 339 860,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 aménagement paysagers arrosage secondaire Trois vergers à Noves

    Montant : 54 530,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERE ENVIRON COMMERCIALISATION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 VRD Travaux aménagement paysager Parking Trois Vergers à Noves

    Montant : 339 860,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : LOT1 : DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

    Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXA FRANCE IARD

    En savoir plus

  • Objet : Lot 9 Equipement de cuisine du marché 2024_05 "Travaux de ré

    Montant : 42 659,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 du marché de "Travaux d’aménagement et de revalorisation

    Montant : 121 809,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES FORESTIERS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 du marché de "Travaux d’aménagement et de revalorisati

    Montant : 54 875,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS& VIA

    En savoir plus

  • Objet : Achat Tracteur Epareuse MASSEY FERGUSSON Immatriculé : HA208GP

    Montant : 121 200,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA PAGES MOTOCULTURE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement d’une aire de lavage et de remplissage de pulvérisateurs Lot 4

    Montant : 75 746,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHELIER

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation porte sur la désignation d’un (ou de) développeur(s) de panneaux photovoltaïques de toitures afin d’équiper les hangars du site communal des 3 Vergers, la salle de l’Espacier et le bassin de rétention. - Bassin de rétention

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans

    Titulaire : APEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation porte sur la désignation d’un (ou de) développeur(s) de panneaux photovoltaïques de toitures afin d’équiper les hangars du site communal des 3 Vergers, la salle de l’Espacier et le bassin de rétention. - Site des 3 vergers (hangar

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SOLEIL DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation porte sur la désignation d’un (ou de) développeur(s) de panneaux photovoltaïques de toitures afin d’équiper les hangars du site communal des 3 Vergers, la salle de l’Espacier et le bassin de rétention. - Salle de l’Espacier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SOLEIL DU SUD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOVES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOVES

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