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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE PELISSANNE (MAIRIE)

211 300 694 · Active
Adresse : PARC ROUX DE BRIGNOLES, 13330 PELISSANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PELISSANNE

SIREN : 211 300 694
SIRET (siège) : 211 300 694 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13211300694
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PELISSANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELISSANNE

  • Établissement

    En activité

    211 300 694 00018
    Adresse : PARC ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 20/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 300 694 00109
    Adresse : MAIRIE PARC ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 694 00091
    Adresse : MAIRIE PARC ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 694 00083
    Adresse : RUE GEORGES GROS 13330 PELISSANNE
    Date de création : 07/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PLAN DE CLAVEL
  • Établissement

    En activité

    211 300 694 00117
    Adresse : PLACE ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE
    Date de création : 31/12/1987
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
  • Établissement

    En activité

    211 300 694 00067
    Adresse : 28 AVENUE FREDERIC MISTRAL 13330 PELISSANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB YVETTE BESSON
  • Établissement

    En activité

    211 300 694 00059
    Adresse : 34 AVENUE FREDERIC MISTRAL 13330 PELISSANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB VINCENT GARCIN
  • Établissement

    En activité

    211 300 694 00034
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 13330 PELISSANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ENJOUVENES
  • Établissement

    En activité

    211 300 694 00026
    Adresse : PLACE ROUX DE BRIGNOLES 13330 PELISSANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ROUX BRIGNOLES
  • Établissement

    Fermé

    211 300 694 00075
    Adresse : RUE GEORGES GROS 13330 PELISSANNE
    Date de création : 07/09/1992
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PLAN DE CLAVEL
  • Établissement

    Fermé

    211 300 694 00042
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 13330 PELISSANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ENJOUVENES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELISSANNE

Finances de COMMUNE DE PELISSANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PELISSANNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PELISSANNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE PELISSANNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE PELISSANNE

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Conformité de COMMUNE DE PELISSANNE

0 procédure collective
73 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PELISSANNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PELISSANNE

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Contentieux de COMMUNE DE PELISSANNE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2026, 25MA00272
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2026, 26MA01596
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2402058
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VCL, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Société Bouygues Telecom
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2026, 2606136
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2026, 2304029
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2026, 2208178
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2026, 2412336
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, EDEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2513946
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 03/02/2026, 495187
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2025, 2515548
    Position : Défendeur
    Autres parties : PELIFOOD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2208365
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/10/2025, 2306237
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECH3S
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2025, 2403589
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/10/2025, 2207241
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2202117
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/08/2025, 2302205
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/08/2025, 2302899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/08/2025, 2509754
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/07/2025, 2505739
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/05/2025, 2403969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2025, 2412017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2025, 2301714
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/01/2025, 2305729
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/12/2024, 2412337
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, SCI Eden
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/12/2024, 2412021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2024, 23MA01333
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/07/2024, 2407245
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/07/2024, 2407067
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2024, 2311262
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/06/2024, 2404791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/06/2024, 2404996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2024, 2301530
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Ametis PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2024, 23MA03109
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2310956
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/03/2024, 2402059
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VCL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/01/2024, 2107951
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/01/2024, 2201700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des marchés de France, Syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2023, 2311185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/12/2023, 2106875
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/12/2023, 2200903
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2023, 2306077
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/05/2023, 2107574
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/05/2023, 2003065
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2023, 2201354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2023, 2203016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Katana, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/03/2023, 2009471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/03/2023, 2301717
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2023, 21MA00678
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/01/2023, 2210173
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/12/2022, 449934
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2209370
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2022, 2208441
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2019, 17MA01850 -17MA04857
    Début du contentieux : 19/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AD3P ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE DES PELISSANNAIS, SCI Pélissane Village, SA Néolia
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/07/2018, 17MA01850 - 17MA04857
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense et la protection du patrimoine des Pélissannais, SA Néolia, SCI PELISSANNE VILLAGE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/07/2018, 17MA01131
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense et la protection du patrimoine des Pélissannais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/07/2018, 17MA01134
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense et la protection du patrimoine des Pélissannais
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2014, 12MA00013
    Début du contentieux : 26/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2014, 12MA02019
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/01/2014, 12MA01675
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC ITM développement sud-est, A.N.E.C ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2013, 12MA01086
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2012, 11MA00149
    Début du contentieux : 08/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense et la protection du patrimoine des Pélissannais (AD3P)
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  • Conseil d'État, 23/12/2011, 329750
    Début du contentieux : 14/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2011, 10MA00280
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CONCEPT LOISIRS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA01648
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2010, 08MA03838
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 08MA03457
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PARTH II, A.N.E.C ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2008, 06MA00629
    Début du contentieux : 29/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA COMBE DE LEVEAUX
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2008, 07MA00465
    Début du contentieux : 22/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/2006, 04MA01029
    Début du contentieux : 11/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/07/2005, 278079
    Début du contentieux : 30/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2005, 04MA02653
    Début du contentieux : 30/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BELLE AURORE, Etat, Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2005, 04MA02652
    Début du contentieux : 30/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/02/1989, 89LY00312
    Début du contentieux : 21/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE PELISSANNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PELISSANNE

  • Objet : Electricité

    Montant : 197 900,00 € · Notifié le : 29/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Panneaux solaires

    Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS PEDAGOGIQUES FONGIBLES

    Montant : 4 138,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : CVC-Plomberie-sanitaire

    Montant : 422 159,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CLIM

    En savoir plus

  • Objet : Espaces verts

    Montant : 59 789,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.P. ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Voiries et réseaux divers

    Montant : 324 668,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE (L.T.P.)

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  • Objet : Equipements sportifs

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT FRANCE

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  • Objet : Peintures

    Montant : 40 854,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

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  • Objet : Sols souples

    Montant : 112 091,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus

  • Objet : Carrelages

    Montant : 97 718,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A. R. T. DES SOLS APPLICATIONS RATIONNELLES ET TECHNIQUES DES SOLS

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  • Objet : Cloisons-doublages-plafonds

    Montant : 129 830,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus

  • Objet : Gros oeuvre

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS

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  • Objet : Charpente bois

    Montant : 369 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARGUERON

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  • Objet : Couverture

    Montant : 574 242,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Bardages-Façades

    Montant : 205 253,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Serrurerie

    Montant : 54 977,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISUD-METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries bois-mobilier

    Montant : 206 971,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEP GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : Téléphonie fixe classique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

    En savoir plus

  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

    En savoir plus

  • Objet : Accès Internet, interconnexion des sites et téléphonie fixe sur Trunk Sip

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie et des réseaux communaux

    Montant : 524 677,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 38 412,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 8 419,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 22 077,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 756,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Ouates et jetables

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

    En savoir plus

  • Objet : Produits spécifiques Multi Accueil

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

    En savoir plus

  • Objet : Produits d’entretien

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

    En savoir plus

  • Objet : Matériel de brosserie

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA N°02-2022

    Montant : 589 994,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Vêtements et chaussures pour le personnel du Multi Accueil et des écoles

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

    En savoir plus

  • Objet : Vêtements et chaussures pour l’ensemble des services Municipaux

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

    En savoir plus

  • Objet : Vêtements et chaussures pour la Police Municipale

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARCK & BALSAN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie et des réseaux communaux

    Montant : 80 456,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CALVIN FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : Peintures et faux plafonds

    Montant : 6 752,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN LAGARDE

    En savoir plus

  • Objet : Electricité et plomberie

    Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Menuiserie

    Montant : 51 652,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REFLETS DU SUD (RDS)

    En savoir plus

  • Objet : Maçonnerie, cloisons, carrelage, faïences

    Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APH (A.P.H.)

    En savoir plus

  • Objet : Gros œuvre et second œuvre

    Montant : 83 431,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (EL FARISSI)

    En savoir plus

  • Objet : Electricité CFO CFA

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : CVC et plomberie

    Montant : 55 351,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RC CLIMATISATION

    En savoir plus

  • Objet : Revêtement de façade

    Montant : 14 062,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (EL FARISSI)

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  • Objet : Menuiseries extérieures

    Montant : 27 900,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PMM (PROVENCE MENUISERIE)

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  • Objet : Produits préparés, glaces, pâtisseries, pâtes et farcis surgelés

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Produits d’épicerie : boissons, conserves ou poches de légumes, fruits, poissons et viandes, et produits déshydratés

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Produits laitiers et avicoles

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : Charcuterie et viandes cuites sous vide

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Volaille en frais

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI VOLAILLES

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  • Objet : Légumes – fruits surgelés

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

    En savoir plus

  • Objet : Produits de la mer surgelés

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

    En savoir plus

  • Objet : Viandes surgelées

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

    En savoir plus

  • Objet : Peinture et faux-plafonds

    Montant : 16 447,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT

    En savoir plus

  • Objet : électricité et plomberie

    Montant : 57 238,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Maçonnerie, cloisons, carrelage, faïences

    Montant : 55 506,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRI-IMMO

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  • Objet : Viandes de boucherie en frais

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI VOLAILLES

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction d’un gymnase

    Montant : 364 650,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AVANTPROPOS

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  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie et des réseaux communaux

    Montant : 44 025,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE (L.T.P.)

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas - liaison froide pour la restauration collective

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie et des réseaux communaux

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CALVIN FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie et des réseaux communaux

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie et des réseaux communaux

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE (L.T.P.)

    En savoir plus

  • Objet : Conception, location et maintenance des décors et matériels d’illumination des fêtes de fin d’année

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : Extension du système de vidéo protection urbaine de la commune de pélissanne

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUERIPEL (CITEOS)

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  • Objet : Fournitures administratives et de bureau

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Tous risques chantiers

    Montant : 4 161,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOCQUET ET HILLE ASSURANCES

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  • Objet : Dommages ouvrage

    Montant : 10 233,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOCQUET ET HILLE ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Sols souples -faïences

    Montant : 18 055,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

    En savoir plus

  • Objet : Ascenseur

    Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACAF GAP

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  • Objet : Peinture

    Montant : 18 412,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN LAGARDE

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  • Objet : Cloisons- doublages- faux plafonds

    Montant : 131 107,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CKAT AMENAGEMENT

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  • Objet : Menuiseries intérieures - signalétiques

    Montant : 85 603,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

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  • Objet : Menuiseries extérieures bois

    Montant : 81 185,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCP 13

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  • Objet : Electricité

    Montant : 95 086,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Plomberie-chauffage-rafraîchissement-ventilation

    Montant : 98 817,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR GAZ ENERGY

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  • Objet : Démolition-gros oeuvre- toitures-couvertures-façades-VRD-espaces verts

    Montant : 367 012,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEP CONSTRUCTION LES BATISSEURS

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  • Objet : Menuiseries extérieurs aciers-serrureries

    Montant : 54 444,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE FERRONNERIE METALLERIE DU LUBERON

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  • Objet : Produits d’hygiènes spécifiques Multi Accueil

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

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  • Objet : Produit d’entretien

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

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  • Objet : Ouate et jetables

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRISTAL HYGIENE

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  • Objet : Matériel de brosserie

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : Location sans option d’achat et maintenance de photocopieurs numériques neufs connectés

    Montant : 89 261,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Exploitation des installations de chauffages (gaz et fioul) et VMC

    Montant : 9 058,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

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  • Objet : Exploitation des installations de climatisation

    Montant : 6 642,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

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  • Objet : Systèmes de télécommunications

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNORET TELECOM

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  • Objet : Marché à lot unique

    Montant : 135 560,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13 (AGENCE DE VITROLLES)

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  • Objet : Marché à lot unique

    Montant : 15 254,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBIDECOR

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  • Objet : Impression, façonnage, brochage et livraison du magazine "Péli info", de son agenda encarté, du "journal des sports", de l' "agenda culturel" et de "la lettre du maire"

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE VALLIERE

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  • Objet : Conception du magazine "Péli info", de son agenda encarté, du "journal des sports", de l' "agenda culturel" et de "la lettre du maire"

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOON GRAPHIC DESIGN

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  • Objet : Groupe scolaire « Les Enjouvènes » situé avenue Général de Gaulle – 13330 PELISSANNE

    Montant : 72 734,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STME PROVENCE

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  • Objet : Ecole Maternelle du Groupe scolaire « Plan de Clavel » 9 rue Georges Gros – 13330 PELISSANNE

    Montant : 37 277,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STME PROVENCE

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  • Objet : Marché à lot unique

    Montant : 24 910,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.R

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  • Objet : Marché à lot unique

    Montant : 75 721,00 € · Notifié le : 15/05/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : Fourniture de vêtements, de chaussures pour le personnel de la commune et des écoles

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

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  • Objet : Fournitures de matériels pédagogiques fongibles

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : réalisation du mobilier bois sur mesure pour la médiathèque de Pélissanne

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BAREAU

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  • Objet : Téléphonie fixe Classique

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

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  • Objet : Interconnexion des sites, accès Internet et trunk SIP

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STELLA TELECOM

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  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PELISSANNE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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