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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE PLAN DE CUQUES (MAIRIE)

211 300 751 · Active
Adresse : AVENUE FREDERIC CHEVILLON, 13380 PLAN-DE-CUQUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

SIREN : 211 300 751
SIRET (siège) : 211 300 751 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87211300751
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00016
    Adresse : AVENUE FREDERIC CHEVILLON 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 10/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00115
    Adresse : MAIRIE AVENUE FREDERIC CHEVILLON 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 01/01/2005
    Enseigne : GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00107
    Adresse : AVENUE FREDERIC CHEVILLON 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : Z.A.C
  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00081
    Adresse : AVENUE FREDERIC CHEVILLON 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00073
    Adresse : AVENUE JULES ROLLANDIN 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX 1
  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00065
    Adresse : AVENUE JULES ROLLANDIN 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX 2
  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00057
    Adresse : LA MONTADE 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00040
    Adresse : RUE ROBERT DEBRE 13380 PLAN DE CUQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DEBRE
  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00032
    Adresse : AVENUE JULES ROLLANDIN 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LI PICHOUNET
  • Établissement

    En activité

    211 300 751 00024
    Adresse : AVENUE JULES ROLLANDIN 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE ESCARBOUCLE I
  • Établissement

    Fermé

    211 300 751 00099
    Adresse : AVENUE FREDERIC CHEVILLON 13380 PLAN-DE-CUQUES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Finances de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

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Documents juridiques de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

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Comptes annuels de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

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Conformité de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

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Alertes de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

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Contentieux de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

  • Tribunal administratif de Marseille, 13/02/2026, 2600642
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 31/03/2025, 496613
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHIARA INGENIERIE, Société Sarlec, Société R2M, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2025, 2110971
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ametis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2024, 2110631
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Ametis PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/11/2024, 2410877
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2024, 23MA02812
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHIARA INGENIERIE, SARLEC, R2M REALISATIONS MAITRISE D OEUVRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2024, 2307641
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/10/2023, 2000205
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/09/2023, 2009091
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, CHIARA INGENIERIE, Société R2M, SARLEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/04/2023, 2303985
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET GEORGES COUDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2022, 2108088
    Début du contentieux : 28/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Plan-de-Cuques Clémenceau, Société A2TECH
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2022, 2003391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/09/2021, 19MA02972
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCE TP
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  • Conseil d'État, 11/12/2020, 427616
    Début du contentieux : 12/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPRA MEDITERRANEE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2018, 17MA03902
    Début du contentieux : 06/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPRA MEDITERRANEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2018, 16MA04487
    Début du contentieux : 04/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIRCET
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2018, 17MA02356
    Début du contentieux : 05/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUSSON INTERNATIONAL
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  • Conseil d'État, 07/12/2017, 407804
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2016, 16MA03064
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/11/2016, 15NC01297
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Provence Travaux Publics
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/11/2016, 15NC01190
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Provence Travaux Publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2016, 16BX01321
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Provence Travaux Publics
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2016, 14LY03826
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Provence Travaux Publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/11/2016, 15MA04231
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Provence Travaux Publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/11/2016, 15NC01304
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Provence Travaux Publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2016, 16BX00402
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Provence Travaux Publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/11/2016, 14DA01947
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Provence Travaux Publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2016, 16BX02396
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Provence Travaux Publics
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2015, 14MA01266
    Début du contentieux : 23/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2015, 13MA01345
    Début du contentieux : 12/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Etat
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  • Conseil d'État, 16/07/2014, 365664
    Début du contentieux : 29/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2014, 12MA03608
    Début du contentieux : 16/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2014, 12MA01187
    Début du contentieux : 24/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2013, 11MA01237
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2012, 11MA03428
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2010, 08MA03768
    Début du contentieux : 03/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2007, 04MA01859
    Début du contentieux : 17/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2007, 05MA00196
    Début du contentieux : 04/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE SAINT ANTOINE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2006, 03MA00087
    Début du contentieux : 04/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2005, 01MA01186
    Début du contentieux : 02/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LES MURIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2005, 00MA01939
    Début du contentieux : 15/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2004, 99MA02234
    Début du contentieux : 28/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2001, 98MA01180
    Début du contentieux : 28/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 08/10/1996, 95-84.475
    Début du contentieux : 16/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 29/01/1988, 62191
    Début du contentieux : 03/07/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE PEDRI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet Incompétence
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE FREDERIC CHEVILLON
13380 PLAN-DE-CUQUES
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 Boulevard charles livon 13007 Marseille

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

  • Objet : AMENAGEMENT D’UN SKATEPARK AU COMPLEXE DES AMBROSIS LOT 3 CONTAINER AMEN. PERGOLA

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M&M TP

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  • Objet : RENOVATION COMPLETE LOGEMENT COMMUNAL 43 AV. F. CHEVILLON

    Montant : 68 392,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SGMR

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN SKATEPARK AU COMPLEXE DES AMBROSIS LOT 1 SKATEPARK EN BETON

    Montant : 446 435,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRE SKATEPARK (TERRITOIRE SKATEPARK - GROUPE SOLS)

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN SKATEPARK AU COMPLEXE DES AMBROSIS LOT 1 SKATEPARK EN BETON

    Montant : 446 435,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERP

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  • Objet : SERP - AMENAGEMENT PAYSAGER DU JARDIN DE LA BELLE EPOQUE

    Montant : 99 950,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SERP

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  • Objet : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU CAPC - DALKIA

    Montant : 47 974,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : ELABORATION DE MENUS FOURNITURES ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

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  • Objet : CREATION REGIE AGRICOLE DE PLAN DE CUQUES AMENAGEMENT PAYSAGER

    Montant : 82 798,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERP

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  • Objet : 2019AMP-DECI

    Montant : 2 372 376,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

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Aides perçues par COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

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