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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE SAINT ANDIOL (MAIRIE)

211 300 892 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 13670 SAINT-ANDIOL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

SIREN : 211 300 892
SIRET (siège) : 211 300 892 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25211300892
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDIOL

  • Établissement

    En activité

    211 300 892 00018
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13670 SAINT-ANDIOL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 892 00075
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13670 SAINT-ANDIOL
    Date de création : 01/10/2023
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : VENTE DE CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 892 00042
    Adresse : PL J MOULIN 13670 SAINT-ANDIOL
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : PRIM J MOULIN II
  • Établissement

    En activité

    211 300 892 00034
    Adresse : 17 RUE JEAN MOULIN 13670 SAINT-ANDIOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE MOULIN (JEAN)
  • Établissement

    En activité

    211 300 892 00026
    Adresse : PLACE JEAN MOULIN 13670 SAINT-ANDIOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    211 300 892 00059
    Adresse : 13670 SAINT-ANDIOL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
    Enseigne : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Finances de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2306799
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2026, 2105722
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEL COUZ'INN
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/07/2025, 2105722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TEL COUZ'INN
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2025, 2400094
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIANUCCI IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2025, 2400093
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, BIANUCCI IMMOBILIER, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2024, 2202650
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, EARL Desorgues et fils
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2023, 23MA01534
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, EARL LES CLAPIERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/07/2023, 23MA01535
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, EURL Les Clapiers, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 11/05/2023, 2106017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, PROVENCE ECO ENERGIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/04/2023, 2302457
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LES CLAPIERS, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2018, 17MA00455
    Début du contentieux : 01/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2018, 16MA00508
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

  • VENTE 02/09/2011
    RCS de Tarascon
    Adresse : Quartier du Grand Barraly 48 route Nationale 13670 Saint-Andiol
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
    Nouveau propriétaire : JTS
    Bodacc A n°20110170, annonce n°122

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANDIOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
13670 SAINT-ANDIOL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ANDIOL

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