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Mise à jour INSEE : le 18/09/2026

COMMUNE DE SAINT CANNAT (MAIRIE)

211 300 918 · Active
Adresse : 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 13760 SAINT-CANNAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CANNAT

SIREN : 211 300 918
SIRET (siège) : 211 300 918 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06211300918
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CANNAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CANNAT

  • Établissement

    En activité

    211 300 918 00011
    Adresse : 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 918 00086
    Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 13/06/2005
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BA VENTE DE CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 918 00078
    Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PLATEAU D'ACTIVITE DE LA PILE BUDEAU
  • Établissement

    En activité

    211 300 918 00045
    Adresse : RUE ROBESPIERRE 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 14/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA TOULOUBRE
  • Établissement

    En activité

    211 300 918 00037
    Adresse : LE BOURG 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANCIENNE GARE
  • Établissement

    En activité

    211 300 918 00029
    Adresse : 18 AVENUE HENRI BARBUSSE 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE BARBIZET
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 05/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    211 300 918 00060
    Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 300 918 00052
    Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CANNAT

Finances de COMMUNE DE SAINT CANNAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CANNAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CANNAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CANNAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CANNAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT CANNAT

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CANNAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CANNAT

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT CANNAT

  • Conseil d'État, 21/10/2024, 493237
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ESPACE DAUMAS, MELDYVA
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/09/2024, 2102278
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2107048
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2024, 22MA00724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MV Distribution, SCI ESPACE DAUMAS, MELDYVA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2024, 22MA00685
    Début du contentieux : 27/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ESPACE DAUMAS, SAS Distribution Casino France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/01/2024, 2203184
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GAMBETTA PROMOTION
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  • Conseil d'État, 10/02/2022, 453423
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/12/2017, 17-1615
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VITRE, VIGI-SECURITE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, AGNEAUX DISTRIBUTION, SCAPALSACE, RAZEL BEC, CHANEL, UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, CLUB DES SPORTS DE LA TANIA, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, SOCIETE NOUVELLE SOMERM, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BRUNO GAILLARD, EN TOUTE SECURITE, ACIERS DE CONSTRUCTION, CHASSAGNE STEPHANE, VFLI, AGENCE PROTECTION SECURITE, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, GROUPEMENT TEDELIS, UGITECH, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, SUEZ R ET V SUD OUEST, ECOMAT, EIFFAGE GENIE CIVIL, SERIS SECURITY, BRAVAIS SECURITE PROTECTION PRIVEE - BSP, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, CARREFOUR SUPLLY CHAIN, GH TEAM MARSEILLE SAS
  • ARCEP, 28/12/2017, 17-1615
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHASSAGNE STEPHANE, BRUNO GAILLARD, ACIERS DE CONSTRUCTION, AGENCE PROTECTION SECURITE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NOUVELLE SOMERM, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, CLUB DES SPORTS DE LA TANIA, COMMUNE DE VITRE, UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, CHANEL, RAZEL BEC, SCAPALSACE, AGNEAUX DISTRIBUTION, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, VIGI-SECURITE, GH TEAM MARSEILLE SAS, VFLI, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, GROUPEMENT TEDELIS, UGITECH, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, EN TOUTE SECURITE, ECOMAT, EIFFAGE GENIE CIVIL, SERIS SECURITY, BRAVAIS SECURITE PROTECTION PRIVEE - BSP, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, CARREFOUR SUPLLY CHAIN, SUEZ R ET V SUD OUEST
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2001, 98MA00442
    Début du contentieux : 06/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARP-OSIS SUD EST
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/07/1997, 96LY01526
    Début du contentieux : 04/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. Le Mail de la Chapelle
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  • Conseil d'État, 10/05/1995, 121882
    Début du contentieux : 05/07/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT CANNAT ?

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13760 SAINT-CANNAT

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CANNAT

  • SCI SABAGORE (801 496 902) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT CANNAT et SCI SABAGORE de la relation : Notaire

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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